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Alexia.frForumSuccessionsAssurance vie

Assurance vie
Sujet (Cloturé) initié par sikinet, il y a 9 ans - 4949 vues

Bonjour,
je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . Cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler au notaire , je me suis acquitté des impots directement, afin de liberer l'assurance vie au prés de cardif, et j'ai pu toucher l'assurance vie , au moment de la derniére déclaration de succession chez la notaire, j'ai signalé le fait que j'étais bénéficiaire de l'assurance vie de mon pére, et là la notaire me dit que je suis obligée de la faire apparaitre dans la sucession, puisque j'ai déjà bénéficié d'un abattemment de 100 000 euros ( ayant acquité 7295 euros au fisc) je me retrouve donc redevable, de 23 000 euros qui viendront en déduction de ma part . Ma question, suis je obligé de signaler à la notaire, que je suis beneficiaire d'une assurance vie ? les infos par rapport à ll'assurance vie sont contradictoires ........ Je suis perplexe ...

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Gutierrez
Bonjour,

Oui, vous êtes obligé de mentionner au notaire les sommes perçues au titre de l'assurance-vie.

L'assurance vie ne rentre pas dans la succession mais les sommes perçues au titre de l'assurance-vie doivent être signalées au notaire pour le calcul des droits de succession.

En fait, sur le plan civil, l'assurance vie ne fait pas partie de la succession mais sur le plan fiscal, on le prend en compte pour le calcul des droits.

Cordialement
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il y a 9 ans
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sikinet
Merci,de votre réponse qui a le mérite d'étre claire.
il y a 9 ans
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