Sujet initié par fab1er44, il y a 9 ans - 5196 vues
Bonjour,ma compagne a , par le passé, acheté une maison avec son ex compagnon . Ce dernier a été emprisonné pour viol sur enfant mineur par dépendance. Son arrestation à été faite 6 mois après l l'acquisition de la maison , ma question est simple : est-ce possible que je l'aide à payer une somme correspondante aux 6 mois d'occupation divisée par 2 car les 2 revenus de l'ancien couple servaient à l'accession de la maison ?
Si vous participer au paiement des échéances du prêt servant à l'acquisition du bien immobilier de votre compagne vous ne pourrez cependant prétendre à aucun droit de propriété sur celui-ci. Il s'agira d'une créance sur Mme qui elle pourra revendiquer (en fonction de l'acte d'acquisition) ces sommes en cas de vente et de partage du bien indivis
Bonjour vous ne m'avez pas répondu comme je le souhaitais , je voulais parler de ma compagne vis à vis de son ex compagnon qui n'a vécu que 6 mois dans la dite propriété et je voulais savoir si elle (ma compagne ) avait une possibilité de l'évincer du droit de propriété de ce compagnon passagé que représente ce dernier ? Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je retourne vers vous. De part sa condamnation de viol sur enfant mineur par descendance ma compagne ne veut plus de lui ici par crainte pour ses enfants et si elle réussi à lui interdire l'accès de le fait que les fameux enfants sont suivis par un psychologue pour chacun d'eux qui estiment négatif le risque de contact avec leur père à cause de l'attachement quels ont pour leur demi soeur victime de ce déséquilibré ! Merci
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