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Bail partage par 2 auto entrepreneur
Sujet initié par Angelinalena, il y a 9 ans - 4338 vues

Bonjour,

Je suis à mon compte depuis janvier 2008 je me suis agrandit en déc 2011 en demandant à mon employé de se mettre auto entrepreneur de manière à partager les frais et que j'ai moins de charge nous ne sommes pas associés juste 2 auto entrepreneurs partageant le même bail ! Aujourd'hui ayant pas fait de contrat avec elle car je ne voyais pas où elle pouvait m'avoir! Elle me demande 50/50 du ÇA Dispute car je fais plus heure , puis sur les formations que j'effectué 50/50, puis ayant problème de santé je prend une personne pour me remplacer en tant que prestataire de service dont j'ai effectué un contrat entre la prestataire et moi qui me remet 25% de ses prestations utilisant mes produits mes clients mon matériel et de nouveau elle veut 50/50! J'ai donc voulu mettre un terme au bail lui laissant le local étant à 4ans et ayant un bail commercial 3,6,9! J'ai demandé à agence immobilière si je pouvais partir car dans le bail il y a notifié solidaire et indivise! Agence me dit oui juste que si elle ne paye pas les charges je devrai être solidaire et payer ma part et indivise que je devrai payer toutes les charges j'ai donc pris le risque au moment de déménager ma collègue et son copain me disent que je ne peux pas partir car je suis solidaire et indivise dans le bail que je ne peux pas récupérer mes meubles ni mon matériel car tout ce qui est à loi est à elle que sa lui appartient autant à moi qu a elle donc si je prend quoi que se soit ils font intervenir gendarmes et constater par un huissier et porte plainte pour vol! Donc je pense que cela peut être vrai dans le cas où nous sommes associés mais étant pas le cas cela s'applique bien que pour les charges ? Pouvez vous m'aider? Merci

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Gutierrez
Bonjour,

Si le bail est effectué à vos deux noms et si une clause le prévoit, vous êtes solidaire du paiement du loyer et des charges mais le principe d'un bail commercial est de louer un local et non des meubles.

Donc, meubles et local n'ont rien à voir. Si vous avez apporté les meubles et le matériel, vous pouvez parfaitement les reprendre car vous en êtes propriétaire et il ne peut y avoir de vol si l'on reprend nos propres matériels.

La solidarité ne joue que pour les loyers et charges!!

Cordialement
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Angelinalena
Merci et îndiviste
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