Sujet initié par sisteron, il y a 9 ans - 6082 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. Nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...Nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. Pouvons-nous regrouper ces 2 maisons en une seule donation, ou cela fait-il l'objet de 2 donations donc la donation des biens propres de mon épouse et la donation de notre maison. Si le regroupement est possible la donation est simple, une maison à chacun des enfants. Si nous devons faire 2 donations cela implique que dans la donation de mon épouse à un des enfants nous devrions donner à l'autre la valeur correspondante ce qui serait difficile .Même processus pour notre maison. Merci de vos conseils
C la 2 eme annonce que je dépose en ce sens et il n'y a toujours pas de réponse. Je pensais que d'une façon ou d'une autre quelqu'un me donnerait une réponse !...
Bonjour, je penses que si vos enfants sont issues de la même union Sans vous le souhaiter, vous ne devriez pas décéder (vous deux époux) en même temps, donc dès qu'il restera 1 conjoint automatiquement le patrimoine sera regroupé... le partage se fera par la suite à égalité... reste à confirmer... bne continuation
Je croyais m'être bien fait comprendre. Nous devons " mon épouse et moi " de notre vivant faire donation à nos 2 enfants des biens qui ne sont issus de la même origine. Les biens " propre " de mon épouse et ceux que nous avons en commun Peut-on regrouper les biens ou faut - il faire les donations séparément autrement dit faire 2 donations ?
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