Rsi

Question

Je viens de perdre devant le tass contre le RSI qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le RSI aller rectifier son erreur aujourd'hui le tass tiens compte du retard lié à la dénonciation de la contrainte est né tient en aucun cas de cotisation demander malgré la cessation d activités dois je faire appel auprès du greffier de la cour d'appel ou c est peine perdue cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>LAPORTE</span> · Accepted Answer

Dans tous les cas, il vous faut faire radier votre société du RCS au plus vite, et produire au RSI des déclarations de revenus des indépendants à 0 (puisque pas d'activité) et vos fiches de paie si vous travaillez.

Ainsi, vos cotisations seront au moins réduites au minimum.

Produisez leur également un extrait K bis ( disponible sur le site infogreffe) démontrant la date de radiation ou cessation d'activité.

Il est parfois possible de se faire radier de manière rétroactive...

Et surtout envoyer leur en recommandé ET passez leur apporter en main propre, sans oublier de les relancer derrière...

Bon courage

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Je vous recommande de faire appel de la décision et de vous faire assister par un avocat en appel. CDT

nat · Answer

Merci mais nous avons déjà été représenter par un avocat lors du passage devant le tass mais il n à rien pu faire c est pour cela que nous ne savons pas si il faut continuer

Maître <span class='text-uppercase'>LAPORTE</span> · Answer

Connaissant très bien cette caisse ( le RSI), et la procédure devant le TASS en opposition à contrainte, qui est la procédure qui vous concerne, vous disposiez en effet d'un délai de 15 jours à compter de la signification de la contrainte qui vous est délivrée par voie d'huissier de justice pour former opposition à ladite contrainte. Si l'opposition est faite hors délai, votre opposition est irrecevable pour cause de forclusion et le Tribunal ne pourra pas examiner votre affaire. La Cours d'Appel ne le pourra pas davantage. Il vous appartient de vous rapprocher directement de la Caisse Nationale du RSI, éventuellement en vous déplaçant directement auprès de la Caisse dans le 17 ème si vous résidez à Paris. En effet, bien que la contrainte devenue définitive ait la même force qu'un jugement, la Caisse RSI est toujours prête ( même s'il semble à première vue très difficile de se faire entendre ) à régulariser la situation de ses assurés si ceux -ci fournissent les justificatifs nécessaires. A savoir également, la jurisprudence considère que les cotisations restent dues à la Caisse RSI même en cas de cessation d'activité si vous n'avez pas fait radié officiellement votre société du RCS : tant que la société apparaît toujours comme existante auprès du registre du commerce, vous continuerez dons à être légalement redevable des cotisations RSI ( en principe des cotisations minimales de l'ordre de 1500  euros par an environ, d'environ 500  euros seulement par an si vous justifiée être poly-actif, c'est à dire avoir été salarié à temps plein en même temps). Je reste disponible si vous le souhaitez pour faire un point en rendez-vous sur votre problème.( tél #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ) Il est en tout état de cause important de régler rapidement ce problème car, une fois la contrainte devenue définitive, si vous ne réglez pas les sommes demandées, vous risquez fort de vous faire saisir vos compte bancaire par voie de saisie attribution... Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, Bien  Pascale LAPORTE Avocat

nat · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse je M en doutais un peu cordialement

nat · Answer

Tout ceci à été fait dès la cessation d activité au 30 juin 2013 date de cessation par notre comptable mais ça ne les empêche pas de réclamer le 3eme trimestre .malgré tout ça on doit payer des cotisations alors qu il n'y a plus d activité du jamais vu de plus j ai était salarié à partir du 15 juillet 2013 et ce n est pas fini puisque le RSI réclame encore une régularisation pour l année 2013

Henri · Answer

Votre réponse, Maître, est déconcertante de naïveté.

Le RSI sous-traite en effet par DSP (Délégation de service public) à des organismes privés (comme par ex. Harmonie mutuelle pour les prof. libérales) qui ne reculent devant aucune entourloupe pour dégager des bénéfices.

Cet organisme -qui a été qualifié de "catastrophe industrielle" et, à mots à peine de couverts, accusé "d'escroquerie" par la Cour des comptes- est volontairement opaque et ne se révèle de bonne foi que s'il y est contraint.

Un avocat qui n'est pas conscient de cet état des choses ne pourra jamais efficacement défendre les intérêts d'un affilié au RSI (même si certaines caisses régionales sont "moins pires" que d'autres).

Mich · Answer

J'aurai bien besoin d'aide je vous laisse mon adresse mail pour prendre contact avec moi #Adresse email#

Mich · Answer

Mich J'aurai bien besoin d'aide je vous laisse mon adresse mail pour prendre contact avec moi #Adresse email#

michel65 · Answer

Le RSI ( RACKET SANS INTERUPTION ) DES INDEPENDANTS . C'EST LE REGIME DES INDIGNES ILS ONT LES POCHES PLAINES SURLE DOS DES PETITS . C'EST ORGANISME EST CACHE PAR DES MUTUELLES ET DES ASSURANCES QUI SE LA FONT TRANQUILLE PENDANT QUE LES AUTRES CREVENT . ALORS QU'IL AILLE SE FAIRE FOUTRE ARRETONS LE CARNAGE . TOUS DE CONIVANCES LE RSI QUI LACHENT LES HUISSIERS QUI N'ONT AUCUN DROIT . LE FAMEUX RSI N'A PAS DE STATUT JURIDIQUE LUI PERMETTANT D'ASSIGNER EN JUSTICE QUI QUE CE SOIT DONC TOUS CEUX QUI SONT ATTAQUES PAR LE RSI DEVANT LES TASS . LE RSI N'A PAS CAPACITE A AGIR EN FAISANTDES MISES EN DEMEURES ET ENVOYER DES CONTRAINTES A PAYER PAR HUISSIERS . LE MEME RAISONNEMENT S'aPPLIQUE A L'URSSAF ET TOUTES LES AUTRES ORGANISMES DE SECU . ET EN PLUS LE TGI A CONDAMNE LE RSI AUMOTIF QUE CE DERNIER N'A PAS CAPACITE A AGIR AU TITRE DE L'ARTICLE 32 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Reine · Answer

J'ai les mêmes problèmes avec le RSI et les huissiers il me réclame 5400 euros plus des frais j'ai dissous mon entreprise il y a 2 ans car je n'y arrivais pas Mais 2017 j'ai dû subir une intervention chirurgicale sérieuse je suis toujours en arrêt maladie je ne touche aucune indemnité je dépends du RSA à ce jour j'ai le moral à zéro les huissiers s'acharne à vouloir que je paie tous mes comptes sont a découvert ils prennent des frais la banque aussi je ne sais pas ver qui me tournée

michel1973 · Answer

Indépendant depuis bientot 25 ans le rsi est le plus gros escros que la terre est porté depuis 2012 il m'envoient des lettres et des lettres ils peuvent aller se faire foutre ils sont de connivences avec le Tass . c'est penne perdus ils se foutent de votre poire ca vaut meme pas la peine ils vont vous acculer ce sont des vampires qui veulent votre mort et vous atterer il faut refuser tout ce qu'ils vous envoient et leurs dire que se sont des enfoirés . LE RSI N'EST PAS IMMATRICULE AU RC - ET ILS VEULENT DONNER DES LECONS SI ENVOYER LES HUISSIERS QUI SONT PAYE PAR LE RSI ILS SE RMPLISSENT LES POCHES ET FONT LES BALBOA . ILS SE CROIENT TOUT PERMIS MAIS ILS N'ONT AUCUN DROITS CAR LE RSI N'A PAS CAPACITE A AGIR EN FAISANT DES MISES EN DEMEURE ET ENVOYER DES CONTRAINTES A PAYER PAR HUISSIERS . LE MEME RAISONNEMENT S'APPLIQUE A L'URSSAF ET TOUTES LES AUTRES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Mich · Answer

Et le jour où on a un huissier devant la porte on fait comment pour le remballer. ?

michel1973 · Answer

Alors je viens vous dire que les huissier n'ont aucun droit le rsi sont des escrocs et par tous les moyens de la terre ils vont essayer de vous faire lacher donc ne lachez pas prise et surtout ne signez aucun recommandé qu'il vous envoient un conseil

Mich · Answer

Est ce qu il y a en France une autre caisse de cotisation à part le rsi pour les commerçants car moi je fais de l'import export de bois et négoce en France et ça fait 5 ans que je suis à mon compte les 3 années en tant qù auto entrepreneur et mtn ça fait 2 ans que je suis en eirl par contre le rsi continu de m'envoyer les feuille de cotisation de l'auto entreprise et m'envoi aucun appel de cotisation pour lEirl et malgré les relance que mon comptable et moi mm avant fait du coup j'ai bien peur que jour on vienne me réclamer des indemnité pharantique et des intérêts

michel1973 · Answer

Nathalie le rsi ( racket social sans interuption ce sont des vautours qui vous bouffent le peu de pognon que vous gagnez presque 50 pour cent de vos revenu . les gros sont derriere ils se remplicent les poches sur votre dos mais il faut la fermer comme par hazard et bien no il faut ouvrir excusez moi l'expression ouvrir sa gueule car ils sont la pour vous écraser ils sont tous main dans la main derriere le rsi il y a des assurances des mutuelles qui se goiffre pendant que les petits crevent vous allez y perdre des plumes vous les envoyé péter point car vous allez vous bouffer la santé dépenser de l'argent pour rien voila vous savez tout

Coco · Answer

Le RSi me réclame en 2018 , 2 trimestres de cotisations alors qu il y avait-il cessation d activité en 2016 et ils ne veulent rien savoir jen ne sais plus quoi faire

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