Sujet initié par Beatrice, il y a 9 ans - 4161 vues
Bonjour,
mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais ne fait rien, que faire ? merci a vous
Une partie de l'entretien est obligatoire au regard des obligations de voisinage (arbres, ellagage des branches...). Une autre partie de l'entretien est obligatoire au regard du réglement d'urbanisme local. Et celà est du ressort du maire, qui est responsable de la police sanitaire. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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