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Procédure correctionnelle
Sujet initié par Karima 75, il y a 9 ans - 7879 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . Mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du procureur pourquoi ?

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16 réponses
Karima 75
Ma fille est tres en colere ; elle va écrire à la cour avant le délibéré ; sachant que les juges n'ont pas encore pris leur décision ;qu'il reste une chance meme petite que cette fois ils prennent la bonne décision
il y a 9 ans
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Relisez ma réponse, tout y est, je suis navré pour vous mais c'est l'application de la Loi.

Que votre fille fasse appel, si elle est encore dans les délais, mais cela ne vous permettra toujours pas d'intervenir.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Karima 75
elle a fais appel ; nous attendons justement la décision de la cour d'appel qui sera donné fin octobre .Le délibéré na pas encore eu lieu ; mais je n'ai aucun espoir que justice soit rendue à ma fille ; vu la maniere dont l'avocat a retourné le proces contre moi ; il a été jusqu'a meler la fratrie . En premiere instance le procureur a requière une peine mais le juge la relaxé .........Al a cour d'appel ; le procureur également a cru au bien fondé de la plainte de l'enfant ; mais encore une fois l'avocat ma attaqué
il y a 9 ans
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Karima 75
J'étais présente à l'audience correctionnelle dans le public ; je ne faisais pas du tout partie de la procédure ; c'était le procès de la fille contre son pere ; j'ai voulu intervenir pour me défendre mais le juge ma dis de me taire ..l'avocat de mon ex ma détruite sans qu'on me donne la possibilité d'y répondre ..Est-il possible d'écrire au juge correctionnel pour démontrer leurs mensonges avant le délibéré ?? Je vous en prie ! Aidez-moi !
il y a 9 ans
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Il y a forcément un malentendu et/ou dysfonctionnement quelque part: en effet et en tant que mère de la victime, il vous appartenait d'être partie au procès.

Personne ne vous l'a jamais dit?

Vous aviez le droit de prendre un Avocat et de vous constituer partie civile, pour intervenir de façon active tant dans la procédure que lors du jugement.

Toujoursd est-il qu'en votre absence et celle de votre Avocat, celui du prévenu a eu tout loisir d'en profiter pour défendre son client comme il l'a voulu et de faire feu de tout bois à sa guise.

S'il recommence, vous savez désormais comment agir.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Si vous n'aviez pas d'Avocat, il est permis de penser que l'Avocat du prévenu a profité de son absence pour instiller le doute dans l'esprit du tribunal et obtenir ainsi la relaxe de son client.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Karima 75
Mais je ne faisais meme partie du proces ; puisque j'étais ni partie civile ; ni témoin ; mon droit de citoyen a été bafoué . L'avocat du prévenu n'avais pas le droit de m'attaquer sans que je puisses me défendre .
Le procureur voulait le condamner ; c le juge qui a mal fait son travail
il y a 9 ans
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L'expertise est un élément parmi les autres, pour permettre aux juges d'asseoir leur conviction.

Faites le point avec votre Avocat, pour qu'il prépare de façon exhaustive son dossier, sans négliger aucun élément.

Faites lui confiance, lui seul peut vous fixer de façon précise, ayant à sa disposition l'entier dossier, on ne pourra ici vous répondre que de façon générale.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Oui, la relaxe peut être prononcée par le Tribunal en dépit des réquisitions du Parquet.
il y a 9 ans
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Karima 75
Est ce que l'expertise psychologique de la victime suffit comme preuve contre le prévenu ?
il a été relaxé en premiere instance et j'ai peur que la cour d'appel en fais autant ; ce serais une injustice ; car il peux recommencer sur la fratrie
il y a 9 ans
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Maitre Pascale LAPORTE
Inscrit au barreau de Val-de-marne - Créteil
Contacter
Non, la seule expertise psychologique ne suffit pas comme élement de preuve.

Il faut d'autres éléments qui emportent la conviction du juge...
il y a 9 ans
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Quel est exactement le délit reproché au prévenu qui a été relaxé en première instance ?
il y a 9 ans
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Karima 75
Attouchements sur mineurs de moins de 15 ans
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Karima 75
Est ce normal que la partie adverse retourne le procès contre la mère ; alors que celle ci était ni partie civile ; ni témoin et elle n'avais non seulement pas d'avocats ; mais avais l'interdiction de répondre pour se défendre ??? L avocat du prévenu avait'il le droit de faire ça ??
il y a 9 ans
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Maitre Pascale LAPORTE
Inscrit au barreau de Val-de-marne - Créteil
Contacter
Bonjour,

Le procureur est une partie au procès, tout comme votre fille ou le prévenu ; il représente la société et donc l'intérêt général.

Le procureur requiert une peine, généralement plus importante que la peine qui sera effectivement prononcée.

Toutefois, il appartient au seul juge de décider de la culpabilité et de la peine applicable devant le Tribunal correctionnel.

Bien cordialement,
il y a 9 ans
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Karima 75
Est-il possible que le juge le relaxe sans tenir compte de l'avis du procureur ?
il y a 9 ans
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