Sujet (Cloturé) initié par Inss, il y a 9 ans - 6669 vues
Bonjour, J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . J'aimerai savoir s'il peuvent rallonger la saisie , et ce que je risque après lors du jugement . Bien cordialement
je ne puis que vous inciter à faire appel à une avocat. Vous risquez une suspension voir une annulation de votre titre de conduite avec une période d'interdiction relativement longue, vous risquez plusieurs amendes délictuelles et très certainement contraventionnelles, vous risquez une peine d'emprisonnement qui sera soit assorti d'une sursis avec mise à l'épreuve ou qui pourra être une peine pour partie ferme à charge de négocier avec le juge d'application des peines les modalités d'exécution.
Vous aurez plusieurs parties civiles qui réclameront chacun une indemnisation pour votre préjudice.
Vous risquez enfin la confirmation de la confiscation du véhicule qui sera très certainement vendu et le prix attribué à la Justice.
Si le véhicule ne m'appartient pas , ont ils le droit de ne pas le rendre ? C'est le véhicule de mon père et cest moi qui a commis les infractions.et si on m'a saisi le véhicule pour trois mois , et que mon jugement aura lieu après la fin des 3 mois , pourrai je récupérer le véhicule à la fin de ces trois mois ? Merci de vos réponses
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