Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Contrat de panneaux solaires photovoltaiques
Sujet (Cloturé) initié par jess, il y a 9 ans - 6125 vues
Bonjour,
Avec mon mari nous avons signé un contrat pour faire installer des panneaux solaires photovoltaique. Ils
Mdevaient nous installer aussi un ballon d'eau chaude thermonamique Ne pouvant pas installer de ballon ils en ont mit un électrique , je voudrais savoir si leur contrat est caduque ou non ? Si oui quels sont nos droit envers se contrat ? Sachant que le ballon à été installé ainsi que les panneaux solaires. Car il y a une grosse différence de prix entre les deux sortes de ballon d'eau chaude et ils tardent à me rappeler pour le prix . Cordialement Mme dupont
Les travaux effectués doivent être conformes aux travaux commandés dans le devis et/ou contrat initial.
A défaut, vous êtes en droit de refuser la réception des travaux et de réclamer leur mise en conformité au devis signé.
Relancez la société par écrit, sous pli RAR et ne réglez rien, sans être parvenu à un accord à votre convenance.
A défaut de règlement amiable, vous pouvez demander une expertise judiciaire, pour vérifier l'exécution défectueuse des travaux et obtenir réparation des préjudices subis.
En fait c'est un contrat qu'on a signé avec la société ECE Environnement et qui nous lie à EDF pendant 20 ans Les travaux coûtent 26900 e Tous les ans EDF nous donne à peu près 2500 e que nous devons reverser à ECE pour rembourser les 26900 euros. Le ballon thermodynamique ne pouvais pas être installé chez nous car il se trouve au milieu de la maison .nous voulons rester avec le ballon électrique mais on a demandé à se que le prix du contrat soit revu à la baisse . Mais il nous réponde à tous sauf à cette question .les panneaux ne dont oas encore en fonction car pas encore branche à EDF. Sommes nous oblige de rembourser se crédit ou pouvons nous leur dire que leur contrat est caduque et qu'on refuse d'en faire un autre qu'on veut plus avoir à faire avec eux ,malgré le matériels installé. ? Cordialement Mme dupont
Comme je vous l'ai indiqué, les travaux effectués doivent être conformes aux travaux commandés dans le devis et/ou contrat initial, sauf accord oub instructions contraires, exprimés de façon écrite et sans équivoque.
Si vous n'avez pas donné votre accord écrit pour le remplacement du ballon prévu, vous êtes en droit de réclamer:
- soit son remplacement, en conformité aux travaux prévus,
- soit une diminution du prix, en cas de différence entre la valeur du matériel prévu et celui effectivement installé.
Pour le reste, relisez ma réponse et relancez la société, par écrit sous pli RAR, en les menaçant d'une procédure.
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