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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Inaptitude au poste de travail
Sujet (Cloturé) initié par Bribri, il y a 9 ans - 9253 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2014 pour dépression nerveuse suite à Burn out au travail (je suis assistante dentaire pour 4 dentistes et j'ai 57 ans). Le premier jour de mon arrêt en novembre, j'ai envoyé à 8h30 le matin un SMS à mon patron pour lui dire que j'étais en dépression et lui ai dit qu'il recevrait le même jour mon arrêt de travail. 2 heures après, sur un site d'emploi dentaire, je vois que mes patrons ont fait paraître une annonce pour me remplacer définitivement en demandant une assistante dentaire à temps complet en CDI, sans savoir combien de jours je serai absente. J'ai vu le médecin du travail deux fois depuis cet arrêt. Comme ils m'ont remplacé, je n'ai plus envie de travailler pour eux, et le médecin de travail m'a dit et expliqué qu'elle me ferait une inaptitude au poste de travail. Je pense que les patrons ne me proposeront pas d'autres postes et cela engagera un licenciement.
Ma question est : quels sont mes droits vis à vis du chômage et vis à vis d'eux, quels sont mes droits au sujet de prime de licenciement ? Merci de bien vouloir me renseigner.
mon mail : #Adresse email#
Mme Brigitte DAVID

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2 réponses
C'est le médecin du travail qui doit établir votre avis d'inaptitude, en indiquant si elle est totale, temporaire ou définitive.

Il propose en général la transformation de votre poste ou votre mutation.

Vous pourrez, tout comme votre employeur, contester l'avis du médecin du travail, dans les conditions définies dans l'avis du médecin du travail.

Votre employeur doit vous proposer un autre emploi adapté, dans le mois qui suit.

Il n'est pas tenu de vous rémunérer pendant le mois de délai de reclassement, sauf si votre convention collective le prévoit.

Vous pourrez refuser le poste de reclassement proposé mais, si vous acceptez une modification dans votre contrat de travail, un avenant doit être établi.

Si vous refusez les propositions qui vous sont faites, ou si vous n'êtes pas reclassé a l'issue du délai de reclassement d'un mois, vous pourrez alors être licencié pour inaptitude.

Votre employeur devra vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant l'arrêt de travail jusqu'à votre reclassement ou votre licenciement.

Lors de celui-ci, vous recevrez les indemnités qui vous sont dûes, y compris l'infdemnité de licenciement et vous pourrez faire valoir vos droits au chômage.

Si ces précisions répondent à vos questions, signalez-le moi.

En cas de besoin, vérifiez si vous pouvez ou non bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir un Avocat à titre gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant :

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Cordialement.

Eduardo de Almeida Costa
#Adresse email#
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il y a 9 ans
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Bribri
Merci, vous avez totalement répondu à ma question.
il y a 9 ans
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