Dépôt de plainte pour abus de confiance sur vente entre particuliers, est ce pos
Sujet initié par Louise, il y a 9 ans - 5985 vues
Bonjour, J'ai vendu un canapé sur le site le boncoin dans l'annonce tout est bien notifié.en effet,le canapé est usé sur un coussin ou l'on sent les ressorts d'où le faible prix.des photos du canapé et du coussin en question sont visibles sur l'annonce.
La personne me le réserve,je lui reexplique pour le coussin abîmé. Elle est ok.
Son conjoint vient chercher le canapé sans l'essayer.la transaction est faite.
Le soir,elle m'appelle pour m'insulter de malhonnête,de menteuse,que le canapé n'est pas du tout confortable.bref je ne comprends rien.
Sans suivent, beaucoup d'appels de sa part Elle veut à tout prix me ramener mon canapé à mon domicile,je refuse car le canapé à été remis en main propre et qu'ils n'ont pas pris le temps de l'essayer,c'est un peu facile de vouloir me le retourner !
Elle continue ses appels,SMS,me fait du chantage de porter plainte pour abus confiance ,donc je vais à la gendarmerie pour avoir leur avis et connaître la marche à suivre! Ils me répondent que c'est du bluff et qu aucun gendarme n'enregistrera sa plainte puisque c'est un litige entre particuliers,et vu les conditions,je n'ai rien à me reprocher.
Dois-je craindre quelque-chose,ou la gendarmerie à raison et sa plainte n'est pas recevable ?
Un consommateur peut parfaitement porter plainte à l'encontre d'un autre consommateur pour abuse de confiance mais dans votre cas si les chose sont été signalées et si vous avez les preuve de ces signalements, vous n'avez en principe rien à craindre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.