J'ai conduit en état d'ivresse, qu'est-ce que je risque ?

Sujet (Cloturé) initié par DavidYankee, il y a 9 ans - 8797 vues

Bonsoir,

Vous avez en réalité 1,22 g d'alcool dans le sang. S'il s'agit de la 1ère fois, vous devriez bénéficier d'une procédure simplifiée, type composition pénale avec une proposition qui serait de l'ordre d'une suspension de votre permis de conduire pour une durée de 6 mois, une amende de 150 à 300 euros et éventuellement l'obligation d'effectuer un stage à vos frais et sans que vous récupériez de points.

Un retrait de 6 points affectera votre titre de conduite.

Bonne soirée

Gabriel Denecker

Bonsoir,

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera établi en cas de conduite avec un taux d'alcool par litre d'air expiré égal ou supérieur à 0,40 mg.

Les sanctions prévues par le code de la route (L. 234-2 du code de la route) sont : une amende pouvant aller jusqu'à 4500 € d'amende et une peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans. En outre, les peines complémentaires suivantes sont prévues :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, le contrevenant se verra retirer 6 points sur le capital de points affecté à son permis de conduire.

Si vous êtes primaire et vous reconnaissez les faits et si vous êtes primaire
le procureur peut décider de vous faire juger en CRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
et proposer des sanctions plus légères

Cordialement

Bonjour,
J'ai eu une suspension de 3 mois, puis j'ai du passer une visite medicale et j'ai récupéré mon permis pour 1 an et encore une visite medicale +une petite amende. Mon permis m'a été restitué mais pour 15 ans car les lois ont changé.

Merci bcp c un soulagement mais la police ma retirer mon permis elle me la pas rendu est ce que il sont le droit de le garder???