Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin.
Sujet initié par ANNIE34, il y a 9 ans - 7139 vues
Bonjour, J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. Elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. J'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. A défaut le port de colliers spéciaux est conseillé. Le dialogue avec ce type de personnes est quasi impossible et se termine toujours mal. Que me conseilleriez-vous pour solutionner ce problème qui perdure malgré un léger mieux lorsqu'ils sont présents chez eux pour calmer leurs chiens. J'aime vivre en bonne intelligence avec mon entourage mais là je ne sais que faire. Un grand merci pour votre réponse qui m'aidera beaucoup.
Chère Madame, Les chiens ont le droit d'aboyer en journée. Mais si celà génère une nuisance, vous avez le droit d'en demander indemnisation... ou de réclamer que soit mis en place une solution limitant les aboiements, sous astreinte financière. Si la médiation n'est pas possible, vous aurez gain de cause au Tribunal d'Instance. Je vous recommande de saisir le Tribunal d'Instance afin de médiation - conciliation. Le Tribunal a la possibilté de venir constater la situation. Cordialement, Ariel DAHAN Avocat
Si vous ne recherchez une issue amiable, vous pourriez solliciter les recours à un médiateur auprès de votre mairie, votre faire intervenir aussi votre maire qui doit être garant de la tranquillité publique.
En matière contentieuse, il faut saisir le tribunal en trouble anormal de jouissance, au cs où la procédure amiable ne fonctionnerait pas.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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