Refus de proposition de reclassement
Sujet initié par Blanche, il y a 9 ans - 4326 vues

Je suis salariée en CDI depuis 14 ans. J'ai subi des dégradations de mes conditions de travail que j'ai signalé à mon employeur fin 2014. Ce signalement a fait l'objet d'une médiation entre le harceleur et moi-même sans qu'aune mesure écrite et crédible ne soit prise pour prévenir de ces agissements. La récidive des faits m'ont mené à obtenir un 2ème entretien avec la hiérarchie sur les agissements de mon supérieur hiérarchique officieux, compte tenu que je travaille dans une association différente de celle mentionnée sur mon contrat. Donc légalement , il n'est pas mon supérieur hiérarchique. Après ce 2ème entretien avec mon Directeur, aucune mesure n'a été mise en place ni formalisée. Donc, compte tenu de la persistance des faits et de l'indifférence de ma hiérachie, j'ai signalé ces faits au Médecin du Travail qui a rapellé l'employeur à ses obligations (article L4121) Au bout d'un mois après sans nouvelle de la hiérarchie, alors que j'étais en maladie, j'ai contacté la hiérarchie qui avoue n'avoir entrepris aucune démarche suite aux recommandations du Médecin du Travail.
Je leur est préconisé d'interroger les salariés pour témoigner des agissements dont ils ont été témoins.
Malgré ce, ils ne l'ont pas fait sinon 2 mois après. J'ai réclamé que soient prises des mesures écrites (à ma demande) , celles-ci me menaient à continuer à travailler sur le m^me lieu que mon harceleur. Je me suis donc résigner à reprendre mon poste et demandé une visite de pré-reprise organisée par l'employeur qui a débouchée sur une inaptitude pour danger immédiat en 1 seule visite et sans possibilité de reclassement.
Suite à quoi, l'employeur me propose 4 solutions de reclassement. Néanmoins, compte tenu de mon état psychologique aggravé par ces mois de passivité de la hiérarchie , je ne peux y donner suite. Aussi, j'ai refuser ces propositions pour des raisons médicales. Ceci peut-il me porter préjudice au cas où j'intenterais une action auprès des prud'hommes pour négligence de l'employeur ?
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Gutierrez

Bonjour,

le refus des propositions de reclassement par le salarié est un droit et ne peut vous porter préjudice dans le cas où vous souhaiteriez engager la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité de résultat.

Mais au regard de vos faits, il me semblerait que l'employeur ne va pas tarder à vous licencier pour inaptitude.

En effet, en principe, il ne le peut qu'après la deuxième visite médicale mais tel n'est pas le cas si la première visite médicale constate une inaptitude pour danger immédiat.

Cordialement

il y a 9 ans

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Blanche

En refusant les reclassements proposés, je savais les répercussions tel que le licenciement pour inaptitude, néanmoins, cela était pour moi la manière la + rapide de couper tout lien de contrat avec eux. car je ne souhaitais pas entamé une procédure de licenciement abusif aux tors exclusifs de l'employeur conseillé par un délégué syndicale, car cette procédure m'oblige à rester en arrêt maladie durant la période de décision qui doit être remise par l'inspecteur du travail. Mon état m'oblige à rompre au + vite, d'où le fait que je me suis refuser à cette option.
Car j'estime que les reclassements qui m'ont été proposés auraient pu être faits lors de mes signalements précédents et non pas qu'au moment du signalement de l'inaptitude précisant mon incapacité. Car les 1ère mesures qui m'avaient été transmises me menaient à travailler dans le même lieu de travail avec celui-ci, pourquoi n'avoir pas mis en place directement ces mesures ? (j'ai les preuves à l'appui)
Au prudhommes, cela pourra t-il jouer en ma faveur et contre l'employeur malgré ces dernières mesures de reclassement que j'ai refusées.
Merci

il y a 9 ans

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