Sujet initié par calvaire84, il y a 9 ans - 3446 vues
Bonjour, Cherche un ténor. J'ai 3 affaires qui gravitent autour de ma successions, * une que j'expose ici : https://www.alexia.fr/questions/159815/pas-d-argent-de-poche-au-chi-decide-par-le-tresor-public.htm je connais mes obligations, ce qui est fort dans ce dossier c'est que si j'achète une voiture j'aime à ce qu'elle ai 4 roues et non 3, et que sa garantie de kilométrage illimité, ne cesse dès la sortie de chez le concessionnaire (ici nous sommes dans le même cas). * un recel _ ma bm a soustrait 4K€ (2 jours avant décès), sur un des 6 comptes (au nom de mon père), pour l'instant je n'ai qu'1 relevé sur 1 cpt sur une période de 6 mois (avant décès), d'autres sont en cours et vont être décisifs (remontée dans l'historique 3 ans période de prise en charge dans le centre de maison de retraite...) * un notaire qui se dégage de toutes responsabilité : me fait signer une procuration il y a 20 ans en faveur de mon père 2 semaine après le décès de ma mère, sans m'inviter au préalable pour m'informer des répercussions de cette signature (coffre qui devait m'être attitré, clôtures de comptes)... Prise d'intérêts en faveur de ma belle mère alors que je l'avait informé de mes soupçons envers celle-ci. Inventaire fiscal réglementaire fait en 2015 (coffre et meubles meublant) absent en 1994...
à savoir que ma belle-mère n'a mit aucune bille ni dans les comptes ni dans l'entretien du bien immobilier. je suis issue du premier mariage, et le bien immobilier est un bien du premier mariage. De mon côté je n'ai jamais été contre le remboursement des dettes (à savoir qu'il y a aussi une dette pour un véhicule dont elle seule en a utilité, voiture sans permis), mais de son côté ma bm est protégé par son statut social et ne veut pas rembourser (si ce n'est avec l'argent de la revente du bien, donc elle n'aura jamais participé...)
Je comprends que certains y voit quelques réticences, mais je vous avouerais que je suis fatigué de toujours être la dernière roue du carrosse...
Je vous avouerais que l'affaire la plus simple est le recel... Tout simplement car les 2 jours précédent le décès de mon père, il était dans le coma (depuis 15 jours), donc facilement défendable.
Toujours pas de candidat...
Pour ce qui est du notaire je suis conscient que le TGI et l'appel seront perdus. Mais mon objectif est une jurisprudence auprès de la cours européenne des droits de l'homme, pour que ceci ne puisse se réitéré pour une personne dans le même état de deuil (de faiblesse).
Reste l'ASH, là aussi l'affaire est complexe, mais devrait valoir la chandelle, pour une jurisprudence...
Maintenant, si vous saisissez ma demande, qui n'est pas que de me défendre, mais aussi de défendre d'autres causes que la mienne.
N'ayant pas eu beaucoup de réponses... J'ai donc décidé d'opter pour une protection juridique conséquente, et donc je vais directement passer par eux... Et vu que mon cas n'est pas un cas banal, j'ai décidé de dédier mon vécu ... http://eldorado-raha.ddns.net/ certaines pages sont non visibles car une négociation est en cours, dans le cas d'une réponse défavorable elles seront visibles...
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