Sujet (Cloturé) initié par Liline, il y a 9 ans - 6591 vues
Bonjour, Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci
Même si le père biologique de votre fille ne l'a pas reconnue, il peut prendre un testament en sa faveur pour lui transmettre son patrimoine. Si cet homme n'a pas d'autres enfants, il peut lui léguer l'intégralité de ses biens. Par contre s'il a d'autres enfants il devra respecter la quotité devant leur revenir.
Bonjour non il n a pas d autre enfant que ma fille mais un testament cela coute combien lui ce qui veut c est quell soit reconnue en tant que sa fill pour les droit de succession je vous remercie de me repondre
S'il souhaite rédiger un testament devant notaire, il faut se renseigner auprès de celui-ci pour le coût. L'intervention du notaire permet une information complète, une rédaction claire et assure la conservation du testament.
S'il ne veut ou ne peut assumer une telle intervention, il a la possibilité de rédiger seul un testament qui doit être écrit à la main, daté et signé, en précisant clairement ses intentions et l'identité de la bénéficiaire (on parle de testament olographe).
Votre fille sera néanmoins considérée comme un tiers et donc lourdement taxée lors du règlement de la succession.
S'il souhaite qu'elle soit reconnue comme étant sa fille, il faut d'abord envisager une action en contestation de paternité (puisque le lien filial a été établi avec votre ex-époux) sous réserve que les conditions (notamment de délais) soit respectées. Pour cela, il devra prendre attache auprès d'un avocat qui étudiera de manière plus complète la situation.
Une procédure d'adoption simple répond à des conditions strictes qui méritent d'être vérifiées. (condition d'âge de l'adoptant sauf adoption de l'enfant du conjoint, consentement des père et mère de l'enfant mineur, consentement de l'enfant de plus de 13 ans, preuve d'un attachement particulier...)
Je dispose de peu d'éléments vous concernant et ne peux donc vous répondre sur la recevabilité d'une telle démarche. Votre situation justifie un véritable échange.
En outre, une telle adoption n'est pas sans conséquences. (l'adoptant est seul investi de l'autorité parentale sur l'enfant mineur, sauf adoption de l'enfant du conjoint ; l'adopté est tenu à une obligation alimentaire au profit de l'adoptant et inversement...) Il est donc utile qu'une information complète vous soit donnée, de même qu'à votre compagnon et votre fille.
Les conséquences fiscales doivent également être regardées. Par principe l'administration fiscale ne prend pas en considération le lien de parenté résultant de l'adoption simple (article 786 du CGI). Elle peut donc taxer lourdement la succession si aucun lien de parenté n'existait au préalable entre adoptant et adopté. Néanmoins des exceptions existent (transmission en faveur des enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant...)
Enfin, s'agissant du coût d'une telle procédure : des frais de notaire seront exposés pour le recueil de consentement, ainsi que des frais d'avocat dont l'intervention est obligatoire devant le TGI (sauf exception: article 1168 du code de procédure civile " si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de quinze ans, le requérant peut former lui même la demande [...]")
Rebonjour en effet des reponses parfaite mais un peu perdue je resume je me suis mariee en 91 juin ma fill est nee 10 92 je divorce en ma fill moi meme mon fils nous vivons avec mon nouveau compagnon depuis 2000 ma fill donc a 23 ans a ce jour et vit avec son pere biologique depuis l an 2000 aujourd hui mon compagnon me dit je laisserai tout a notre fill mais je souhaiterai pouvoir regulariser avant que ce soit trop tard cordialement et merci de toutes vos reponses je ne sais pkus par ou commencer et ce qui couterait le moins
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