D’un commun accord, il est expressément convenu qu’en cas de vente ou de
partage de l’immeuble et des constructions y édifiées, l’apport personnel sus visé sera
revalorisé conformément à l’article 1469 alinéa 3 du Code Civil, le solde se partageant
par moitié entre eux.
voila ce qui est écrit sur le document que j'ai en ma possession mais dans mon cas pas de ventes de la maison .il a décider de la garder et il a vu seul avec la banque pour reprendre le pret
pourquoi devrait je payer une somme aussi importante qu'il ma prêter pour une pret a rembourser intégralement sachant que 4 mois après cet achat de maison je ne suis plus co-emprunteuse de ce pret ?
je ne sait pas si j'arrive a etre clair dans ma demande ,trés compliquée a expliquer et decrire
il y a 9 ans
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