mon conjoint ma avancer la somme de 10000 euro pour l'apport d'un pret pour l'achat d'une maison en décembre 2014 .en avril 2015 on se sépare et je quitte la maison . la banque a t'elle droit de me retirer de ce pret sans accort ecrit de ma part ? et suis obliger de redonner ces 10000 euro a mon ex conjoint sachant que j'ai vécu 4 mois ds cette maison ?
D’un commun accord, il est expressément convenu qu’en cas de vente ou de partage de l’immeuble et des constructions y édifiées, l’apport personnel sus visé sera revalorisé conformément à l’article 1469 alinéa 3 du Code Civil, le solde se partageant par moitié entre eux.
voila ce qui est écrit sur le document que j'ai en ma possession mais dans mon cas pas de ventes de la maison .il a décider de la garder et il a vu seul avec la banque pour reprendre le pret
pourquoi devrait je payer une somme aussi importante qu'il ma prêter pour une pret a rembourser intégralement sachant que 4 mois après cet achat de maison je ne suis plus co-emprunteuse de ce pret ?
je ne sait pas si j'arrive a etre clair dans ma demande ,trés compliquée a expliquer et decrire
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