Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Demander une avance quand une succession devient trop longue
Sujet (Cloturé) initié par tipou, il y a 9 ans - 13223 vues
Bonjour, j'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la restitution , etc... y a. T il un article de loi qui stipule que je pourrais prétendre à une avance sur la succession? En attendant le notaire travaille avec notre argent? Je précise que nous avons pris un avocat merci
Non, vous ne pouvez pas percevoir une avance à défaut d'accord des autres héritiers.
Sachez que si votre frère a caché ou disposé des biens dépendant de la communauté à son seul profit, dans le but de les faire disparaître des biens devant être partagés et liquidés, le Tribunal pourra alors le déclarer coupable de recel successoral et attribuer aux autres héritiers la totalité de leur valeur.
Conservez soigneusement les preuves en votre possession et remettez-les à votre Avocat, pour qu'il fasse le nécessaire.
Il vous sera même possible de demander l’annulation de la vente des biens mobiliers détournés par votre frère, s'il les a cédés.
En espérant vous avoir répondu et dissipé vos soucis,
Merci beaucoup, j' ose abuser, le fait d'être héritière de mes oncles, puis je demander un acte notarial prouvant que je le suis et que je pourrais transmettre à ma banque ou autre pour faire patienter si je puis dire, est ce recevable?
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