Sujet initié par Épicaste, il y a 9 ans - 3117 vues
Bonjour,
Sur la lettre (recommandée avec AR) accompagnant le compromis de vente, le notaire a commis une énorme erreur ; en effet, il nous demande une somme due par l'ancien copropriétaire qui se trouve actuellement en procès et qui est redevable auprès de nombreux créanciers.
Doit-on annuler cette vente par recommandé dans les 10 jours comme la loi nous le permet et demander au notaire de nous renvoyer ce courrier sans aucune erreur ?
Il est pour le moins surprenant qu'au stade d'un compromis un Notaire vous demande le paiement d'une créance détenue contre votre vendeur.
Si vous êtes encore dans les délais, je vous conseille d'annuler la vente en prenant soin de préciser que cette annulation emporte également le rejet de la demande en paiement dont vous contestez par ailleurs le bien fondé.
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