Photos indûment prises sur un lieu professionnel et transférées sur internet
Sujet initié par Michel, il y a 9 ans - 2760 vues
Bonjour Maîtres ,
Puis- je me permette une question ?
Les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie :
* Un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de l'établissement, à l'intérieur du lieu professionnel clos au public qui est de surcroît un outil de travail. Les dites photos figurent aujourd'hui sur 2 pages internet et sur YouTube dont l'identifiant est au n de l'employé susvisé . Sur des photos figurent des numéros de plaque d'immatriculation de véhicules appartenant à la clientèle du garage. De surcroît, là lectures des messages échangés entre des internautes laissent nettement entendre que identifiant Internet pratique du travail dissimulé
Est-ce qu'il s'agit là un fait réprimé par la loi au même titre que art. 9 du Code Civil ?
Espérant que ma requête recevra le meilleur accueil et dans l'attente de vous lire
Oui, tout à fait. IL y a de multiples violations: - atteinte au droit à l'image - atteinte au droit aux informations nominatives ou de la vie privée ... Vous êtes en droit de faire saisir le site internet, de le bloquer, et de réclamer des dommages intérêts. Cordialement Ariel DAHAN
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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