Inondation ascenseur

Sujet (Cloturé) initié par lynxjk, il y a 9 ans - 5785 vues

Sauf stipulation contraire dans le réglement de copropriété, les réparations doivent être prises en charge par l'ensemble des copropriétaires des deux immeubles.

Cordialement.

Bonjour,

En principe, les dépenses concernant un ascenseur ne peuvent être supportées que par les copropriétaires qui en ont l'utilité (cf. article 10 al. 1 de la loi du 10 juillet 1965).

Néanmoins, en vertu des règles classiques du droit de la responsabilité, celui qui cause un dommage doit le réparer.

La combinaison de ces deux règles d'ordre public est aisée lorsque la dépense de réparation qui incombe à certains copropriétaires trouve sont origine dans une faute commise par un tiers: le SDC peut faire valoir son droit à remboursement des dépenses de réparation contre ce tiers.

La difficulté de votre hypothèse réside dans le fait que le désordre n'a pas été provoqué par un tiers, mais par le SDC lui-même.

Aussi, pour faire admettre la prise en charge des réparations par l'ensemble des copropriétaires et non pas par les seuls utilisateurs de l'ascenseur, il sera indispensable de faire voter une résolution dans ce sens lors de la prochaine AG en précisant que cet accord de répartition des frais de dépenses selon la clé générale est exceptionnel et s'explique par les circonstances factuelles que vous avez décrites.

Une telle résolution pourrait être votée à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, car elle ne constitue pas une modification de la répartition des charges d'ascenseur, mais uniquement un accord ponctuel de prise en charge d'une dépense.

Cordialement.