Bonjour,
Il faut effectuer une cession de fonds de commerce classique en rajoutant une clause qui est généralement ajoutée d'ailleurs, d’accompagnement et présentation à la clientèle, fournisseur pendant X mois.
Aucune déclaration, ni rien car généralement cet accompagnement est effectué bénévolement.
Cordialement.
il y a 9 ans
bonjour,je vous remercit pour cette reponse mais est ce sur pour l urssaf sa ne possera pas de probleme je ne sais pas car benevolement ne leur prouveras pas qu il sera la juste pour l accompagnement . mais je vous remercit quand meme cdlt
il y a 9 ans
Ça ne pose aucun problème auprès de l'URRSAFF s'il est bénévole et généralement l'assistance dure au maximum un mois
il y a 9 ans
d accord mais sa ne sera pas un mois justement c est sa le hic?
il y a 9 ans
Ce n'est pas un problème en général mais éviter de faire durer cet accompagnement car le risque est aussi au niveau de l'accompagnateur qui si ca dure peut essayer de vouloir requalifier ça en contrat de travail, donc paie, indemnités,....limitez au maximum et n'imposez aucun horaire, aucune sanction, aucun règlement à l'accompagnateur
bonsoir je vous remercit pour ses renseignement cdlt
il y a 9 ans