L'office d'hlm peut-il me demander de partir pour logement trop grand ?
Sujet initié par Katie, il y a 9 ans - 11849 vues
Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon type F4 et je suis seule à l'habiter car je suis divorcée et mes enfants sont tous partis de chez moi. L'office d'HLM vient de mettre le pavillon en vente mais je ne peux l'acheter faute de moyen. La société d'HLM peut -elle me contraindre à partir comme le pavillon est trop grand pour moi (100m2) ? En sachant que le pavillon ne peut plus être loué à des futur locataires car il est à la vente. L'office nous à dit que nous pouvions resté locataire si nous ne désirions pas acheté mais j'ai peur qu'il me demande de partir. Merci pour votre réponse, Bien cordialement, Katie
L'office HLM peut mettre fin à votre bail actuel, s'il est avéré que le logement est sous-occupé.
Dans ce cas, le bailleur doit vous proposer au moins trois nouveaux logements adaptés à vos besoins.
Ces offres doivent répondre aux 3 caractéristiques suivantes : •satisfaire aux conditions de décence, •être situé dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes, •être à un loyer inférieur à celui du logement d'origine.
Sachez que si vous acceptez une offre, vous bénéficiez d'une aide à la mobilité. Elle couvre : •les dépenses de déménagement (dans certaines limites). •les frais relatifs à l'ouverture, à la fermeture ou le transfert d'abonnements aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphonie. •les travaux de remise à niveau de la qualité du nouveau logement proposé par rapport à l'ancien logement.
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