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Maison en lotissement avec compteur de chantier
Sujet (Cloturé) initié par Vanessa83, il y a 9 ans - 5750 vues

Bonjour,

Nous sommes actuellement 3 maisons à vivre dans un lotissement avec un compteur de chantier installé par le lotisseur car à ce jour nous n'avons pas d'électricité. Un huissier est venu constater l'état du lotissement, le compteur de chantier ainsi que la pompe de relevage qui ne fonctionne pas. Nous aimerions savoir quel recours possible. Les terrains sont censés être viabilisés. Il est très difficile pour nous de vivre sur un compteur de chantier. Impossible de chauffer, ni de mettre le four (18kw pour les 3 maisons) et pendant les orages cela dijoncte. Nous nous situons à Brignoles dans le 83. Nous vous remercions par avance.
Cordialement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Gutierrez
Bonjour,

Sur la base du rapport de l'huissier, il faut effectuer une action en référé (procédure rapide) contre l'entreprise concernée pour solliciter de l'entrepreneur qui prenne toutes mesures pour viabiliser les lieux, sous astreinte.

Mieux vaut que les 3 familles effectuent cette action mais une seule peut tout aussi bien l'exercer aussi si l'un ou les 2 autres sont frileuses à l'idée d'engager une procédure.

Cordialement
Vanessa83
Merci, vous avez répondu à ma question.
Une fois les travaux effectués pouvons nous quand même faire une procédure est demander des dommages et intérêts pour le retard ?

Encore merci,
il y a 9 ans
Gutierrez
Bonjour,

Vous pourrez le faire car la procédure de "référé" n'est pas compétente pour attribuer des dommages et intérêts. Il faudra mener une deuxième procédure dite "au fond" sur les demandes de dommages intérêts.

Cependant, si le contrat avec le constructeur prévoit des indemnités de retard et que la clause est claire, vous pourrez les demander devant le juge des référés, à défaut si rien n'est définit ou clair, ce sera jugé devant le juge du fond.
il y a 9 ans
Vanessa83
Un grand merci pour ces renseignements.
il y a 9 ans
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