Bonjour,
La durée de l'astreinte est considérée comme une durée de repos sauf en cas d'intervention au sens de l'article L 3121-6 du Code du travail :
"Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2"
Cordialement
il y a 9 ans
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse, mais j'avoue ne pas trop l'avoir comprise !
cordialement
il y a 9 ans
L'astreinte est considérée comme du temps de repos, donc pas rémunérée.
Seule une éventuelle intervention pendant l'astreinte est rémunérée, donc il sera pris en compte pour la rémunération que le temps d'intervention.
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire