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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Adoption par une belle mère que deviennent les droits de la famille biologique?
Sujet (Cloturé) initié par Princesse kika, il y a 9 ans - 6338 vues

Bonjour,

Voilà ma soeur est décédé en 2008 elle avait 3 enfants, qui sont restés avec leur père et moi même (et mon mari).
Leur père c'est remarié, puis est décédé en 2012, les enfants sont restés avec leur belle mère, qui les a adopté entre temps.
Je voudrais savoir si entant que tante je peux lui imposer des droits de visite car je ne les voit plus comme avant ( 1× par semaine et maintenant 1×ts les deux mois) alors que j'habite à 15mn.
Aussi je voudrais récupérer les affaires de ma soeur ( fiche de paie, contrat de travail, dossier médical...)
D'avance merci pour votre aide et merci de consacré de votre temps.
Cordialement M.T

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La jurisprudence a admis que dans les cas où l'enfant est confié à une personne ou un service hors de son milieu familial, le juge des enfants peut organiser des rencontres avec un membre de la famille, si cela correspond à l'intérêt de l'enfant.

Ce n'est pas votre cas, car les enfants vivent avec leur belle mère, qui les a adopté.

Vous pouvez cependant envisager de saisir le JAF du Tribunal de grande instance, en faisant valoir l'exercice constant de votre part d'un droit de visite et soulignant l'intérêt des enfants de leur permettre d'avoir quelques relations avec leur tante maternelle.

L’intérêt de l’enfant sera le critère essentiel sur lequel le Juge aux Affaires Familiales se fondera pour déterminer si vous pouvez ou non bénéficier du droit de visite.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.
il y a 9 ans
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Princesse kika
oui merci beaucoup,j'avais fais un courrier à la JAF disant que je souhaiter les voir tous les 15 jours et qu'ils devaient aller chez mes parents en moselle 2 fois par an dont 1 mois en été, mais je n'ai aucun papier officiel disant qu'elle (la belle mère) à l'obligation de les laisser venir nous voir.

et concernant les affaires de ma soeur puis je les recupérer ? si oui comment ?

merci
il y a 9 ans
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Raisonnez la belle mère, rappelez lui l'intérêt des enfants et essayez de récupérer les affaires personnelles de votre soeur.

Si aucun jugement n'a été rendu, relancez le JAF.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.
il y a 9 ans
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Princesse kika
merci infiniment
il y a 9 ans
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Si aucun jugement n'a été rendu, il faut faire une nouvelle procédure.

Ais-je répondu à votre question ?

Merci de me le signaler.
il y a 9 ans
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Princesse kika
oui merci

mais comment faire une nouvelle procédure?
il y a 9 ans
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Adresser une lettre recommandée au JAF du Tribunal de Grande instance du domicile des enfants, expliquant la situation et fournissant touts les justificatifs en votre possession.

Ais-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Princesse kika
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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