Suite à ma problématique de piece donc je n'ai pas l'usufruit

Sujet initié par beaargonne, il y a 9 ans - 3916 vues

Bonjour,
Rappel de ma problématique
je vends une maison mais je suis propriétaire (d'après la cadastre ) d'une pièce dons je n'ai pas l'usufruit (dans une autre maison). A l'époque de ma question l'utilisateur ne donnait aucune réponse. la mise à jour du cadastre a été effectuée pour notre partie (division)

Aujourd'hui, nous avons pu rencontrer cette personne , mais nous avons reçu une fin de non recevoir. il ne mettra pas à jour le cadastre , et ne passera devant aucun notaire.
Motif; Il n'est en aucune façon demandeur de quoi que ce soit!

Nos recherches sur internet nous montrent que le cadastre (qui semble être un document officiel d'état) permet de déterminer uniquement la fiscalité.
A l'inverse le titre de propriété semble attester l'attribution du bien.

la pièce en question n'est pas sur notre titre de propriété. Nous sommes en cours de vérification pour la partie fiscale (paiement des taxes foncières de cette parcelle)

question;
qui est réellement propriétaire de cette parcelle? la personne qui a le titre de propriété, ou le "propriétaire" au vue du cadastre

dans le cas de l'imposition, dois je payer une taxe foncière sur une parcelle dont je ne serai pas soit disant pas propriétaire (de part le titre de propriété)

Si je reçois des impôts foncier sur cette parcelle dois payer ou dois je les transmettre. (nous essayons de valider ce point)

Dans la mesure où je désire me séparer définitivement de ce bien (au vue du cadastre) pouvez vous m'indiquer une marche à suivre ou est il possible que nous puissions consulter des affaires similaires afin d'agir au mieux de mes intérêts

sincères remerciement pour votre (ou vos) réponse(s).

Merci de vos réponses