Sujet (Cloturé) initié par kenhyby, il y a 9 ans - 5088 vues
Bonjour, Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir. Faut savoir que mes parents paient tout eau, edf ... taxe habitation. .. mes parents, mon frère et moi même désirons les mettre dehors comment devons nous agir et qui contacter. L'huissier de justice, la gendarmerie merci Ps faut savoir que mon père est malade et ma mère a peur d'eux, ils les menacent...
L'engagement de la procédure peut aussi faire réfléchir les "squatter" mais vous n'avez pas le choix car dans la situation actuelle, sans procédure engagée, leur décision ne fléchira pas
Je me doute la place est bonne. Puis je moi même saisir la justice ? Car mes parents ont peur d'eux, ils ont peur des représailles, (ce que je comprends sachant qu'ils vivent à côté) si procédure pénale engagée.
Ce n'est pas une procédure pénale mais civil et seuls ceux qui ont un intérêt peuvent agir, donc les propriétaires. Si ce sont vos parents qui sont nommés sur l'acte de propriété, seuls eux peuvent mener l'action.
Et s'ils subissent des violences, qu'il portent immédiatement plainte, Ca servira aussi pour l'expulsion.
Sachant que des policiers et juges sont saisis du dossier, les squatteurs ne sentiront moins de l'impunité et seront plus malléables pour vouloir un départ
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.