Héritage

Question

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. Sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs qu'ils ne connaissent pas. Le 3° enfant de coeur a lui par contre des parents déchus de leurs droits mais qu'il ne connait pas, lui aussi a des frères et soeurs qu'il ne connait pas MAIS il a un frère qu'il voit de temps en temps. ma question est la suivante: si je voudrais faire un don d'un studio ou d'une pièce pour qu'il soit à l'abri plus tard,  * au 1° enfant 31 ans, qui je signale est sous curatelle car il est un peu handicapé devra t'il : d'une part, partager avec ses frères et soeurs non connus? payer à l'état les 70% de taxes? * même question pour sa soeur 28 ans qui elle n'a pas de problèmes, qui est mariée avec un enfant. * même question pour le 3° qui a 18 ans qui est toujours pris en charge à l'Aide Sociale. * Autre question, chacun d'eux peuvent - ils mettre en héritiers leurs frères et soeurs "étant donné qu'ils se considèrent ainsi tous les trois" toujours dans le même contexte, qu'ils ne soient pas obligés de partager avec leurs frères et soeurs non connus ou connus mais qui ne se fréquentent pas? et payeront -ils cette fameuse taxe de 70 % à l'état? Puis je mettre un appartement au nom des deux garçons sans que cela pose problèmes, toujours au niveau de l'héritage que des taxes?

Maître <span class='text-uppercase'>ARIAS</span> · Accepted Answer

Malheureusement le droit ne connaît pas les enfants de cœur, c'est enfants n'ont donc aucune lien juridique avec vous.
Dès lors les seuls héritiers sont vos enfants naturels ou légitime,
En revanche vous pouvez gratifier ces enfants de cœur en leur faisant une donation du moment qu'elle ne dépasse pas la quotité disponible (partie de votre patrimoine dont vous avez libre disposition.
Les taxes seront toutefois importante, vous pouvez contracter des assurance vie qui leur permettrons de faire face à ses taxes.
Sinon vous avez aussi la possibilité plutôt que de faire une donation de contracter des assurances vie qui leur fournira un capital.
Vous avez aussi l'adoption simple qui leur conférera les même droit que vos autres enfants.
En revanche leurs frères et sœurs même non connu seront leurs héritiers, s'ils n'ont pas d'enfant. S'ils ont des enfants ils seront les seuls héritiers
J'espère vous avoir été utile
Cordialement

madeleine57 · Answer

Madame Blanche Marie Arias, Un grand merci d'avoir répondu si rapidement à ma question. Je souhaiterai juste avoir quelques précisions, * si j'ai bien compris, les frères et soeurs même les non connus auront droit à l'héritage de Christophe 31 ans s'il décède? ce qui n'est pas nomal puisqu'il ne les connait pas... * si j'achète l'appartement au nom de Christophe avant qu'il ne soit adopté car je suppose qu'il faudra du temps avant que tout soit en règle niveau adoption, devra t'il payer ces 70% à l'état et les frères et soeurs non connus toucheront-ils son héritage en cas de décès? ou pendra t'il effet qu'au jour de l'adoption? Après l'adoption, les frères et soeurs non connus, ne pourrons plus prétendre à toucher son bien? * vous me parlez d'assurance vie, mais ce sera le même cas, les frères et soeurs toucheront son argent? * quand à sa soeur Julie mariée avec 1 enfant, si j'ai bien compris, elle ne partagera pas son bien avec ses frères et soeurs non connus? * pouvez vous me dire les démarches à faire pour une adoption simple? ainsi que le temps qu'il faut pour que l'adoption soit acceptée? * c'est compliqué toutes ces lois En tout cas je vous remercie vivement d'avoir la gentillesse de m'éclairer sur cette situation aussi compliquée. Je voudrais faire au mieux pour ces jeunes qui n'ont plus personne pour les aider et je ne voudrai surtout pas que leur petit pécule serve à des personnes qu'ils ne connaissent pas. Encore mille fois MERCI et bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>ARIAS</span> · Answer

Pour uneadoption simple :
établir un acte de consentement (chez le notaire ou au tribunal d'instance)
ensuite un certificat de non rétractation (chez le notaire ou au Tribunal d'instance)
Ensuite saisir le tribunal de grande instance l'avocat n'est pas obligatoire mais vivement cnseillé.
Il faudra le consentement des parents biologiques s'ils sont vivant et le consentement de l'adopté dans votre cas.

Oui les frères et sœurs même s'ils ne se connaissent pas hérite à défaut d'enfants.
Si le studio est acheté au nom de Christophe 31 il sera à lui et n'entrera pas dan la succession mais attention que sa valeur ne dépasse pas la quotité disponible pour tout cela il vaut que vous consultiez un notaire,
pordialement
Cordialement

madeleine57 · Answer

Blanche Marie Arias, tout sabord, un grand merci, pour la rapidité de votre réponse ainsi que de vos précieux conseils. bonne journée

madeleine57 · Answer

Blanche Marie Arias, je viens à nouveau vers vous pour quelques explications, qu'en famille, nous ne comprenons pas de la même façon... si nous adoptons les trois jeunes, en adoption simple, devront ils tout de même partager leurs biens ainsi que celui que nous leur donnons en héritage avec leurs nombreux frères et soeurs connus et non connus et qui ne se voient pas? Par ailleurs, sommes nous obligés d'avoir l'accord de nos enfants pour adopter ces trois jeunes majeurs ou suffit-il simplement de les prévenir que nous avons l'intention de les adopter? Avec tous mes remerciements pour ces renseignements. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>ARIAS</span> · Answer

L'adoption simple ne rompt pas les liens avec la famille d'origine donc oui leurs frères et sur peuvent être héritiers mais uniquement si les adoptés n'ont pas d'enfants. Cordialement

madeleine57 · Answer

Blanche Marie Alias, je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, mais qu'en est il pour la 2° question? Par ailleurs, sommes nous obligés d'avoir l'accord de nos enfants pour adopter ces trois jeunes majeurs ou suffit-il simplement de les prévenir que nous avons l'intention de les adopter? Avec tous mes remerciements pour ces renseignements. Bien cordialement

madeleine57 · Answer

Madeleine57 Blanche Marie Alias, je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, mais qu'en est il pour la 2° question? Par ailleurs, sommes nous obligés d'avoir l'accord de nos enfants pour adopter ces trois jeunes majeurs ou suffit-il simplement de les prévenir que nous avons l'intention de les adopter? Avec tous mes remerciements pour ces renseignements. Bien cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par madeleine57, il y a 9 ans - 6290 vues

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