merci beaucoup de votre reponse, quel document dois je fournir pour le tribunal?
Cordialement,
il y a 9 ans
Bonjour,
Vous devrez fournir tous les éléments prouvant le bien fondé de votre réclamation.
En l'espèce, seront utiles: votre titre de propriété, celui de votre voisin, un constat d'Huissier précis sur la description des ouvertures, (si vous le pouvez) une attestation de l'ancien propriétaire, la mise en demeure que vous avez pu faire à votre voisin,...
Je vous conseille de faire appel à un Avocat pour préparer au mieux cette procédure.
Cordialement.
il y a 9 ans