Je souhaiterai ajouter que des dons ont été fait à certains enfants, documents retrouvés à ce jour et qui eux même veulent établir la procédure à mon encontre...
Cordialement,
il y a 9 ans
je ne pense pas que l'on puisse parler de recel successoral. Il y a eu un don et comme ça n'a pas été une donation partage, le don doit être rapporté à la succession.
Le recel successoral doit avoir un élément intentionel, la volonté de frauder les droits des héritiers.
il y a 9 ans
Et alors tous les dons doivent être rapportés à la succession de tous les enfants ?
Cordialement,
il y a 9 ans
Oui, sauf les donations-partage
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans