Bonjour,
La végétation doit se situer à une certaine séparation de la ligne séparative. Consulter cette distance en mairie.
Votre voisin doit donc enlever la végétation qui ne respecte pas la distance légale. En principe, il devrait le faire même s'il doit arracher votre grillage et supporter le coût de la remise en état car il est fautif pour avoir laisser grandir les broussailles.
Ce fait ne poserait aucun problème si votre grillage était récent et entretenu mais le voisin pourrait arguer que vous avez laisser un grillage en mauvais état et donc que vous devez en assurer à tout le moins la moitié de la remise en état de celui-ci, voire la totalité.
Cordialement
Bonjour merci de votre réponse nous venons tout deux d acheter nos terrains. Et donc en l état moi un vieux grillage et lui une végétation dépassant de 2 mètres chez moi. Le problème est qu'il reste sur leurs positions après une mise en demeure ils ont retiré tout ce qui ne touchait pas au grillage mais ne veulent pas retirer les souches branches qui traverse le grillage. C est une grosse société il prévoit de revendre avec le problème à mes futurs voisins. Cordialement
il y a 9 ans
Bonjour merci de votre réponse nous venons tout deux d acheter nos terrains. Et donc en l état moi un vieux grillage et lui une végétation dépassant de 2 mètres chez moi. Le problème est qu'il reste sur leurs positions après une mise en demeure ils ont retiré tout ce qui ne touchait pas au grillage mais ne veulent pas retirer les souches branches qui traverse le grillage. C est une grosse société il prévoit de revendre avec le problème à mes futurs voisins. Cordialement
il y a 9 ans
Bonjour merci de votre réponse nous venons tout deux d acheter nos terrains. Et donc en l état moi un vieux grillage et lui une végétation dépassant de 2 mètres chez moi. Le problème est qu'il reste sur leurs positions après une mise en demeure ils ont retiré tout ce qui ne touchait pas au grillage mais ne veulent pas retirer les souches branches qui traverse le grillage. C est une grosse société il prévoit de revendre avec le problème à mes futurs voisins. Cordialement
il y a 9 ans
Si rien n'est fait, il faut saisir un médiateur (en mairie) car la situation semble bloquée, sinon, il faut soumettre le litige au tribunal qui statuera.
Coridialement
il y a 9 ans
La mairie ne souhaite pas s occupé de cette affaire. Comment saisir le tribunal ? Cordialement
il y a 9 ans