Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ?
Sujet (Cloturé) initié par nathalou, il y a 9 ans - 34180 vues
Bonjour,
Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . Il me menace de porter plainte pour volé que dois je faire ? Il me harcèle en permanence.
Merci pour votre réponse mais nous n étions pas marier nous avons vecu quelques mois ensembles les cadeaux on été fait dans le but de nous réconcilier ce qui n'a pas été possible et pour ce vanter monsieur veux tout récupérer
Dans n'importe quelle situation, les cadeaux restent la propriété de celui qui les a reçu. Ils vous appartiennent, et Monsieur ne peut donc pas vous les réclamer.
Un vol ne peut pas être reconnu entre deux époux mariés. Sauf les exceptions expressément prévues par la loi, votre conjoint ne pourra pas porter plainte contre vous pour vol.
De plus, les cadeaux sont considérés comme des présents d'usage. Vous n'avez donc pas une obligation de lui les restituer.
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