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Licenciement abusif après reprise en mi-temps thérapeutique ?
Sujet initié par PointVirgule, il y a 9 ans - 12081 vues

Bonjour à tous,

Suite à un long arrêt maladie pour souffrance au travail (suite à une mise en inaptitude (licenciement déguisé) contestée et invalidée par l'inspecteur du travail avec demande 1- de réintégration, 2- recommandation de la mise en place d'une médiation), j'ai repris mon poste en mi-temps thérapeutique pendant 6 mois puis à temps plein (reconnue apte) avant que ne survienne une mise à pied (conservatoire) exactement 1 mois et demi après la reprise à temps plein.

En plein activité, j'ai été subitement mise à pied (conservatoire) et expulsée sur le champ de l'entreprise pour cause de souffrance des salariés de l'entreprise, ma collaboration entraverait la bonne marche de l'entreprise, j'ai été convoquée pour un entretien.
Lors de l'entretien, je suis décrite comme "manipulatrice" ou "élément destructeur dans une équipe de travail".
Griefs évoqués sur 8 années de collaboration.
Même griefs dans la lettre de licenciement.

La situation étant peu banale, je me pose beaucoup de questions :
- Peut-on licencier une personne après un mi-temps thérapeutique et une médiation (qui n'a pas abouti) ?
- Est-ce que quand un employeur dit à son salarié "vous êtes manipulateur" mais je ne veux pas citer de faits ni donner de détails est bien normal ?
- Est-ce que c'est légal ?

Aujourd'hui mon employeur réclame le mot de passe de la session de l'ordinateur sur lequel je travaillais (sachant qu'aucun dossier de travail n'est sur la session).
Le mot de passe de la session donne également accès à la messagerie professionnelle.
Suis-je obligée de donner le mot de passe de la session à mon employeur après licenciement ?

Un grand merci à tous de vos réponses et de votre aide bienvenue.
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4 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Un employeur peut licencier après un mi temps thérapeutique et une médiation, du moment que les motifs invoqués sont précis et vérifiables.

Si à l'entretien, il ne cite aucun fait, il ne vous met pas dans la possibilité de vous défendre mais la lettre de licenciement doit contenir précisément les faits reprochés, ils ne peuvent être généraux sinon, le licenciement peut être requalifié en licenciement abusif donc donnant droit des indemnités.

En principe, vous devez donner le mot de passe car c'est pour accéder à des données professionnelles. Mais, vous êtes licenciée, donc plus sous la subordination de l'employeur.

faites vérifier par un professionnel le contenu de la lettre de licenciement pour voir si elle peut être contestée.

Cordialement
il y a 9 ans
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PointVirgule
Bonjour Maître,
Merci beaucoup de votre réponse.
Si je comprends bien, l'employeur peut invoquer n'importe quel motif sur n'importe quelle période (les griefs correspondent à 8 années de collaboration), y compris après une reprise en mi-temps thérapeutique ?
Les faits conduisant à une mise à pied (conservatoire) ne devraient-ils pas s'être produit sur les 2 mois précédents ?

Il n'y a aucune données professionnelles sur l'ordinateur (travail en direct sur le serveur).
Le problème est que j"avais changé le mot de passe récemment et noté sur une feuille volante que je ne retrouve pas. Là maintenant, j'ai beau chercher je n'arrive pas à m'en souvenir, il était long de ça je me souvient environ une douzaine de signes.
Quels sont les risques que j'encoure pour ma mémoire qui flanche en de pareil circonstances ?
Je vous remercie beaucoup pour ces précisions, si possible.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Gutierrez
Si, l'employeur doit respecter la prescription de 2 mois à compter de sa connaissance des faits.

Vous n'avez qu'à dire à l'employeur que vous ne vous souvenez plus du mot de passe. Vous ne risquez rien de grave Vous lui ajouterez que sur le serveur il n'y avait plus aucune donnée professionnelle.

Il n'aura qu'à faire appel à un informaticien pour le débloquer
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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PointVirgule
Merci, vous avez répondu à mes questions.
Je suis rassurée concernant le mot de passe.
Je vais devoir contester le licenciement puis lancer une procédure devant les prud'hommes.
J'ai une nouvelle questions à propos de ce recours devant le tribunal.
Dans l'hypothèse ou je perdrai le procès, de quel montant approximatif serais-je redevable : 1- Avocat et 2- Employeur ?
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me renseigner sur ce dernier point ?
Par avance, mes sincères remerciements de votre aide
il y a 9 ans
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