Merci, vous avez répondu à ma question.j en ferai part à mes autres soeurs et à notre notaire. De plus l une de mes soeurs à signer donc imiter nos signatures pour faire des travaux dans la maison de mon père et il y en a pour 3600 euro nous ne sommes pas d accord pour payer car elle a imiter les signature sans nous parler de cette facture que dois t on faire ? Merci
il y a 9 ans
Il faut contester la facture dans les meilleurs délais et vous dites à votre par courrier AR, que vous venez de découvrir vos fausses signatures sur l'acte (pour un problème de prescription) et qu'il ne pouvait s'agir que d'elle pour les signatures falsifiées.
Vous demandez qu'elle rédige un acte disant qu'elle assumera seule cette facture de 3.600 €, à défaut de cet écrit, vous engagerez une action en reconnaissance d'écriture et un expert sera désigné et reconnaitra son écriture.
Si elle n'a pas d'argent, il faut qu'elle accepte que la somme soit déduite de sa part dans la succession
Entre temps, conservez un orignal ou une copie de l'acte signé et des écrits de votre soeur, si possible à l'époque de l'acte pour les remettre à l'expert pour la comparaison d’écriture.
Un avocat sera nécessaire la aussi pour bien suivre le dossier.
il y a 9 ans
Merci beaucoup pour vos conseils et votre aide
il y a 9 ans