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Perte de l'usage de l'ascenseur
Sujet initié par Benc, il y a 9 ans - 5002 vues

Bonjour,
Suite à un conflit entre les copropriétaires, l'ascenseur s arrête désormais au 4eme alors que j'habite au 5ème. Je suis locataire, puis-je demander une baisse du loyer de ce fait ?

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Gutierrez
Bonjour,

Non, car ce n'est pas dépendant de la simple volonté du bailleur mais celle de la copropriété.

Cordialement
Benc
Bonjour, mais si par exemple c'est lié au fait qu'elle ne paye plus les charge de copropriété ?
il y a 9 ans
Gutierrez
En premier lieu, ça reste un problème entre le propriétaire et la copropriété. Le locataire ne peut s'en prévaloir,sauf si éventuellement elle est handicapée.

le bailleur est responsable du local loué, partie privative, et non des parties communes (ici l’ascenseur) qui est de la responsabilité du seul syndicat de copropriété.

En deuxième lieu, il s'agirait d'une sanction illicite si du fait du non paiement des charges de copropriété, le syndicat limitait l’ascenseur au 5eme étage alors que le logement est au 6ème.

Il faut que le locataire avertisse le bailleur du problème ascenseur et si le bailleur averti a son tour le syndic, il ne pourra pas voir sa responsabilité engagée
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Bonjour,

Votre bailleur ne pourra se contenter que d'une simple mise en demeure faite à la copropriété pour se défausser de ses obligations locatives à votre encontre.

Si le problème persiste, il devra mettre en œuvre toutes les actions dont il dispose contre la copropriété pour rétablir la situation, sachant que le défaut de paiement des charges de copropriété ne peut justifier l'interdiction d'utilisation d'un service collectif tel l'ascenseur.

De votre côté, vous pourrez faire valoir que votre bail mentionne peut-être cet équipement.

Plus que la question du trouble de jouissance qui semble limité en l'espèce (1 étage à monter à pieds), vous pouvez demander une baisse de vos charges locatives qui incluent nécessairement le coût afférent à l'usage de cet équipement.

Cordialement.
Benc
Merci, cela parait effectivement plus logique.
il y a 9 ans
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