Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif
Sujet (Cloturé) initié par Nath.sgs, il y a 9 ans - 23315 vues
Bonjour,
J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des nuisances sonores car à chaque fois qu'ils vont chercher leur bois j'ai l'impression qu'ils sont dans ma salle à manger, je suis assistante maternelle et celà arrive parfois que les petits bouts sont réveillés à cause du bruit est ce que je peux dire que ça porte préjudice à ma profession? Je suis allée les voir pour leur expliquer mais ils ne sont pas ouvert à la conversation. Cordialement
je vous conseille de voir avec le service de l'urbanisme de votre mairie pour connaitre les distances à respecter entre votre mur et leur abri à bois.
De plus, vous leur demanderez s'il a effectué une déclaration de travaux. Si l'emprise au sol est entre 5 et 20m2, il faut surement une déclaration et de travaux et au dela un permis de construire.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à un conciliateur de la mairie.
Oui je suis allée à la mairie cette semaine pour voir le PLU et ils doivent me contacter car je ne vois pas bien si il est accolé ou pas à mon mur donc ils vont l'appeler pour lui demander, je vais aussi aller voir un médiateur, merci pour votre réponse.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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