Bonjour,
Envoyez leur par courrier AR la recommandation 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif qui dit :
II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;
Il existe aussi des textes sur la résiliation pour force majeure.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.je vous remercie beaucoup de votre réponse je vais faire le courrier mais au cas ou il y aurait un suivi voulez vous bien vous occupez de mon affaire et pour quel prix Cordialement
J'ai un second problème malgré des échanges de courrier RAR avec un fourreur celui ci ne veut pas me rembourser la somme qui représente des travaux qu'il a fait sur mon manteau je trouve que les travaux sont très ma faits et depuis que je lui ai confie mon manteau maintenant il se découd de partout!!!! De plus il m'a fait payé 150 euros pour le nettoyage et je suis sûre qu'il n'a jamais porté mon manteau au nettoyage alors je lui ai demandé le bon comme quoi il l'a emmené au nettoyage jamais il n'a pas pu me le fournir. Actuellement je me suis plainte au syndicat des fourreurs qui plaide pour moi Mais cela ne donne pas plus de réponse de la part du fourreur . Merci de votre réponse Cordialement
il y a 9 ans
Bonjour, j'ai reçu deux sms très malveillants est ce que je peux porté plainte avec dommages - intérêts. Cordialement
il y a 9 ans
Est ce que c'est valable pour les associations sportives sous la loi 1901 ?
Cordialement
Mme hauchard
il y a 9 ans
Bjr est ce que, je peux me faire rembourser d'un club de sport pour des motifs de ne pas me donner mon code d'entrée et de nous interdit tout au niveau de jeter nos bouteilles à la poubelle d'eau vide et qu'il ne sont pratiquement jamais present dans la salle juste une surveillance vidéo. Je ne peux même pas utiliser une grand salle de sport pour avoir de l'espace pour faire mes activités sportifs est ce normal ? Sa fait plus de trois que, je ne vais plus au sport et j'ai payer pour l'année.
Pas de sèche cheveux pour l'hiver. La salle n'est que chauffe à 18 degrés en hivers cela étant tres dur après le sport on prend très froid et j'ai eu des problèmes de santé.
il y a 9 ans
Bonjour,
J'ai adhérer et payer une adhésion de l'année à un club de sport
J'y suis resté 8 semaines et j' ai envoyé une LR/Ar, pour donner ma démission, suite à des problèmes de santé et bien entendu, j'ai envoyé un certificat médical
La Présidente me refuse le remboursement des 44 semaines restantes
Motif "ce n'est pas prévu ""
Que puis je faire ?
Merci de vôtre réponse, en attendant,
Cordialement
Jean SENGEISSEN
il y a 7 ans