Licenciement et restitution du véhicule de fonction.

Sujet initié par birdparker, il y a 9 ans - 12686 vues

Bonjour,
je viens, ce jour, de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Il est stipulé sue mon préavis, d'une durée de deux mois, débutera à la date de ladite lettre. L'employeur me dispense d'effectuer mon préavis.
L'employeur avait auparavant envisagé un licenciement pour faute grave, puisqu'il m'avait mis à pied à titre conservatoire. Sur la lettre de licenciement, il précise que la mise à pied conservatoire dont je faisais l'objet depuis le 15 septembre 2015 n'est pas maintenue.
Ensuite, il me demande de bien vouloir restituer le matériel de l'entreprise ainsi que le véhicule de société dès la présentation de la lettre de licenciement.
Or, je ne suis pas en possession d'un véhicule de société, mais d'un véhicule de fonction. Il es bien stipulé sur mon contrat de travail que l'utilisation du véhicule est autorisée à des fins personnelles.
Il est également noté que l'usage du véhicule de fonction pour des besoins personnels constitue un avantage en nature et ce, conformément aux dispositions fiscales et sociales.
d'autre part, il est écrit sur le même contrat que le véhicule devra être rendu à la société, en cas de rupture du contrat, à la date d'expiration du contrat de travail.
Donc, compte tenu que mon contrat de travail,même si je n'effectue pas le préavis de deux mois, se terminera le 7 décembre 2015, je devrai rendre le véhicule à cette date, ou dois je le rendre maintenant ?
Dois je adresser un courrier recommander pour préciser cette clause à l'employeur ?

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, cher Maître, l'expression de mes salutations respectueuses.

Merci de vos réponses