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Bruit du moteur de pompe de piscine
Sujet initié par gérard, il y a 9 ans - 13594 vues

Bonjour,

mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?Merci de vos réponses
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Si le bruit généré par le moteur de la pompe de la piscine de votre voisin excède les valeurs fixées par les articles
R 1334-31 et s. du code de la santé publique, vous pouvez contraindre votre voisin à prendre toute mesure pour faire cesser ce trouble.

La première démarche est de vous rapprocher amiablement de lui pour lui demander de prendre des mesures d'isolation acoustique, au besoin au moyen d'un courrier AR.

Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, vous devrez saisir le Tribunal pour demander qu'il soit contraint à prendre toute mesure pour faire cesser le trouble.

Avant d'engager une procédure, je vous conseille de faire vérifier par un acousticien les émergences sonores depuis votre habitation pour commencer à constituer votre dossier et à caractériser le trouble.

Il est probable que dans le cadre d'un procès, le Juge demande une expertise acoustique en présence de toutes les parties.

Bien entendu, si le trouble est avéré et reconnu, vous pouvez demander une indemnisation pour les préjudices subis.

Cordialement.
il y a 9 ans
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gérard
Tous mes remerciements pour votre réponse à mon problème. Je tiens à préciser que le bruit est continu et très certainement en dessous des décibels autorisées, c'est bien là tout le problème.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Gutierrez
Bonjour,

Malgré le fait que le bruit soit en dessous des décibels autorisées, vous pouvez toujours exercer une action en trouble anormal de voisinage s'il est continu et vous cause un gêne certaine.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
gérard
Merci, vous avez répondu à ma question. C'est exactement ce que je pensais pour le trouble anormal du voisinage. Encore une fois merci.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Sam
Bonjour, je subis aussi le bruit de la pompe de piscine de mon voisin depuis3 ans. Maintenant un nouveau propriétaire a acheté la maison, je lui en ai parlé et c'est pire, il continue à faire marcher la pompe 24/24h(avant c'etait moins de12h). Maintenant j'ai des crises d'angoisses. Dois je commencer une procédure judiciaire? Sachant que c'est compliquée.Merci.
il y a 1 an
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