Abus de confiance et préjudice morale et financier

Question

J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet de me rembourser et ne le fait jamais entre temps , j' ai due subir un préjudice financier en attendant que celui ci me rembourse, un préjudice morale car j'aimerais que cette affaire prenne fin et qu'il me rembourse la totalité qui s'élève à plus de 3500 euros ? Que puis je faire pour le faire condamné, pourrais je prétendre aux dommages et intérêts ? Et que risque t il concrètement ? Car il a abusé de ma générosité et sympathie on se mettant en couple ac moi. C'est immoral

Maître <span class='text-uppercase'>SELLAM</span> · Accepted Answer

Votre plainte risque de ne pas aboutir ou d'être classée sans suite pas le parquet!
Vous avez la possibilité de faire citer directement votre ex devant le tribunal correctionnel pour faire condamner pénalement votre ex si les faits sons avérée et établis,auquel cas vous pourrez vous constituer partie civile et demander ,outre le remboursement du chèque,des dommages-intérêts pour le préjudice subi et même un ART 475-qui correspond aux honoraires de votre avocat;
Toutefois cette procédure nécessite l'avance par vous de frais de citation et de consignation qui vous seront remboursées avec la condamnation.

Julie .L · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. , je vais faire comme vous me le suggérer c'est mieux . Par contre je voudrais savoir à combien s'éleve ces frais de citation et de consignation car j'aimerais en finir ac cette affaire et qu'il soit condamné à payé, et surtout pénalement avec une inscription sur son casier judiciaire n'étant pas là seule dans le cas

Maître <span class='text-uppercase'>SELLAM</span> · Answer

Madame,
En réponse à votre demande,les frais de citation s’élèvent à 100€ environ destinés aux huissiers audienciers correctionnels et les frais de consignation sont fixés par le tribunal à la première audience de procédure...ils varient entre 100 et 300€ environ et tiennent compte de vos revenus!
Espérant vous donner satisfaction.
Bien Cordialement

Julie .L · Answer

Merci énormément je suis satisfaite . Je le sens détendue et prête à entamé une réelle procédure contre lui . Encore merci Maître D.SELLAM

Maître <span class='text-uppercase'>SELLAM</span> · Answer

Madame,
Le montant des honoraires tient compte du lieu de résidence de votre adversaire ou du moins du dernier domicile connu!
Pour une procédure sur Paris;prévoir..800€ HTjusqu'au jugement correctionnel.
Pour une autre juridiction,je vous le préciserai dès que vous m'aurez communiqué l'adresse de votre ex!
Cordialement

Julie .L · Answer

Son domicile se trouve sur sartrouville dans les Yvelines, actuellement il est à l'étranger depuis 10 mois , il a reconnu sa dette et son détournement de chèque sans mon consentement, j'ai plusieurs fois proposer une solution à l'amiable en établissant un échéancier de remboursement que celui ci semble ignorer, pour bcp et selon son comportement celui ci n'a aucune envie de rembourser d'où, mon envie de voir évoluer la situation. On le faisant condamné. Et en finir
Merci

Maître <span class='text-uppercase'>SELLAM</span> · Answer

C'est donc le tribunal correctionnel de Versailles qui est compétent! Il y aura au minimum deux audiences à assurer. il faut prévoir un honoraire forfaitaire de l'ordre de 1200 euros ht+tva.....payables en 2 ou 3 versements! Je reste à votre disposition. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SELLAM</span> · Answer

Pour être plus complet,en principe,outre les dommages-intérêts,une partie ou la totalité des honoraires de votre avocat.....sera mise à la charge de votre adversaire(frais irrépétibles)et fera l'objet d'une condamnation distincte dans le même jugement. Cordialement

Abus de confiance et préjudice morale et financier
Sujet (Cloturé) initié par Julie .L, il y a 9 ans - 10830 vues

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