Peux t on être accusé de diffamation pour l envoi d un sms à caractère privé
Sujet initié par loulou, il y a 9 ans - 8135 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j ai cotoyé une personne qui m a fait part de comportements alcooliques concernant un certain monsieur une amie étant très proche de ce monsieur, je lui ai dit qu elle fasse attention à ces comportements choses qu elle a d ailleurs affirmer. les mises en garde se sont faites par SMS donc cadre privé Ce monsieur a réussi à intercerpter les sms et porte plainte pour diffamation et ou calomnies sms transmis à un huissier ......
les contenus des sms étant d informer de mettre en garde et non pas de nuire j aimerais vos conseils sur ce sujet quels sont les risques ....me concernant
Les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, si elles visent une personne autre que le destinataire du message, ne sont pas punissables, sauf si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel.
Dès lors, si votre message privé mettait en cause une personne autre que son destinataire, son caractère confidentiel vous mettra donc en principe à l'abri de toute action de la personne visée.
En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,
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