Détenteur chien cat 2 (rotweiller)

Sujet (Cloturé) initié par litana, il y a 9 ans - 5790 vues

Bonjour;

Je ne pense pas que vous devez passer cette formation car l'article L 211-13-1 du Code rural mentionne :

"I.-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents".

L'article parle de propriétaire OU le détenteur.

Par ailleurs, l'article L 211-14 V mentionne :

"V.-Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur.

Donc, en présentant le permis de votre compagnon et un acte écrit de ce dernier mentionnant que vous en avez la détention temporaire, vous n'avez pas à passer la formation.

Je vous invite à lire la Circulaire n°IOCA1004754C du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux, notamment sa page n°23

Cordialement