Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Refuser l'entrée d'un huissier
Sujet initié par denis85690, il y a 9 ans - 24057 vues
Bonjour, dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le tribunal je me suis fait condamner mais impossible de trouvez une telle somme environ 1900 j'ai donc laissé pourrir l'affaire a cette suite le tribunal à été saisi par le huissier afin d'obtenir une saisie sur salaires choses faite et depuis jusqu'à présent j’étais tranquille sauf que comme j'ai plusieurs dossiers (dessolé) le partage des retenues est divisé par le tribunal donc actuellement j'ai un huissier me disant le tribunal ne reçois rien donc ce huissier veux venir faire une saisie sur meuble, as til le droit sachant que le tribunal a donné droit pour prélèvement sur salaire qui plus est ce huissier est til bien en droit de venir chez car nous somme dans un cadre de crédit à la consommation il me semble qu'il n'a pas le droit d'entrer sauf de se faire poursuivre pour violation de domicile qui plus est ma maison et construite sur un terrain m'ayant été donné par ma mère en avance sur le partage et l'acte notariée stipule qu'il m'est interdit de vendre aliéner ou hypothéquer le temps de son vivant ce qui donne le droit de propriété du dessous et tout ce qui passe sur le terrain à ma mère qui plus est tout les meubles sont on nom de mon ami car j'ai fait un papier dans ce sens sait un peux compliqué et long à vous expliquer mai personnellement j'ai envie de porter plainte contre ce huissier sil il entre chez moi que pouvez vous me conseiller par avance merci Cordialement Denis BURGAUD
L'huissier peut effectuer plusieurs saisies en même temps (salaire te meubles). Il peut rentrer s'il a une décision de justice, souvent, il vient accompagné d'un serrurier.
Très urgent un huissier peut il faire une saisie sans remettre à son arrivée un titre exécutoire si oui et en absence de ce document de la part du huissier est il possible de le refouler Cordialement
Suite à ma 1er demande vous répondez que le huissier et en droit d entrer Les meubles sont depuis longtemps au non de mon ami concubin j'ai fais une attestation dans ce sens puis je vous rappel que le terrain bâti est toujours appartement à ma mère car c'est un terrain en avance doirie donc avec droit de retour et interdiction de vente aliéner hipothequer donc il me semble que par définition elle est propriétaire du dessus loi du sol donc propriétaire en faite aussi des meubles ce qui priverait le huissier de faire saisie en attente de vous lire Cordialement
Bonjour le huissier prends il les meubles le jour même où il fait d'abord un inventaire je viens d envoyer une lettre pour un échéancier de 24 mois donc 160 euro pendant 2 ans je ne sais pas si il passera quand même récupérer les meubles ou si il fait un inventaire d'abord Merci de votre retour
La propriété étant un droit inviolable et sacré il est obligé de demander la permission de rentrer si vous refuse il ne peu pas rentre meme avec touts les documlents qu il veut par contre est se vraiment la solution j ai des doute pas se qu il va en refere au tribunal
Bonjour Pouvez vous me dire si lors d'une saisie ou inventaire des meubles un huisser doit présenter copie du titre d'exécution et quelques sont les autres document que ce dernier a obligation de présenter ou remettre avant l'inventaire et comment vérifier qu'il est bien dans sa circonscription Par avance merci Cordialement
Avant la saisie de vos meubles, l'huissier doit agir déjà en vertu d'un titre exécutoire et vous envoyer un avis de saisie avant tout acte d'exécution.
Relisez attentivement la notification qui vous sera faite, dans laquelle seront indiqués les délais éventuels vous permettant de saisir le Juge de l'exécution de toute contestation ou difficulté.
En cas de saisie de biens appartenant à des tiers, ceux-ci pourront notamment exercer une action en revendication, ce qui leur permettra d'exclure leurs biens de la saisie effectuée indûment.
En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,
Merci de votre précédente réponse mais vous serez t-il possible de me compléter votre réponse au vu des éléments suivants : le huissier à bien un titre exécutoire il avait déjà essayé de prendre les meubles il a reculé suite à un échéancier que je n'ai pas tenu alors il a fait une saisie sur salaire mais comme il n'est pas le seul voilà pourquoi il reviens à la charge le dernier courrier reçu de lui est une convocation ou il écrit : je vous informe que je me présenterai à votre domicile le lundi 12 octobre 2015 entre 8 et 18h à l'effet de régulariser une saisie de vos bien mobiliers je vous invite à prendre contact par téléphone avec l' étude afin que nous convenions ensemble d'une heure. Comme je coyais avoir lu le donc mercredi je n'ai pas pris contact avec voilà. Je pense lui faire ùmail et lui notifier un versement mensuel mais comme il a déjà fait une saisie sur salaire avec accord du juge je ne sais plus si c'est une bon plan de faire cela. Il le semblais pourtant que dans le cadre de la consommation il n avais pas le droit de rentrer même avec un titre executoir j'avais vu cela sur le net et ne retrouve plus les articles pouvez vous m'éclairer sur cette ensemble de question s et doit-il me prêter le titre executoir et autre document comme par exemple le jugement je ne vous cache pas que je suis un peux perdu merci encore et par avance de votee réponse Bien Cordialement
Bonjour je viens d'envoyer un mail au huissier concerné avec comme information que je lui reglerai 120 € mensuellement par telepaiement Et l'invitant à ne pas se manifester à mon domicile et lui est notifié en même temps que je serais chez moi entre 12h35 et 13h15 ce jour, puis j'ai confirmé mon numéro de portable donc j'espère qu'il ne va pas entrer de force Pour information le montant restant est de 17000 Que pouvez vous me dire la dessus Merci Cordialement
Pour le reste, relisez attentivement les conseils qui vous ont été déjà donnés, tout y est.
Vu les saisies déjà effectuées, l'huissier n'a plus d'intérêt à revisiter votre domicile...
C'est à vous maintenant de négocier avec l'huissier, les suites dépendront de vos pourparlers avec lui et de l'acceptation par le créancier de vos demandes de délais.
Bonjour pour informer le huissier et venu ce jour mais sans me présenter de jugement et non plus De titre exécutoire il a voulu faire l'inventaire quand méme et comme déjà expliqué le lui ai demander de partir ou je déposait plainte pour violation c'est un jeune avec qui il n y a pas trop de moyen de discuter je lui ai aussi fait remarquer que pour une autre affaire il as eu un accord pour retirer 50€ mensuel alors que nous sommes juste concubin je lui ai expliqué que cela est illégal sans mon consentement écrit bien ce jeune maître enfin histoire de dire maître fait l'ignorant sous le couvert moi j'ai un tas de dossiers donc je sais pas voilà un homme de loi dictateur à sa prochaine venu je fais être obligé de porter plainte contre ce personnage qui plus est autein dans ces dires si il reviens si je ne me trompe il ne peux pas faire ouvrir la porte sans avoir une ordonnance du juge, dite moi, puis est t il préférable de porter pleinte dans un premier temps a lordre des huissirs ou des à présent au ministaire de de la justice Cordialement d
si le huissier peut pas rentrer il procédera à l hypothèque et ensuite le commandement de payer valant saisie immobilière et là tu pourras multiplier la somme par 3. Il faut payer ses dettes mêle par petit montant au lieu de rien donner.
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