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Question résolue par Maître Claire MENUET
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Claire

Abandon d'enfant
Sujet (Cloturé) initié par Karim, il y a 9 ans - 5343 vues

Bonjour,
Elle est Belge, je suis Français... Nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et de cette union est née un enfant qui a 5 ans aujourdhui et que j'ai reconnu...Ma fille est née en Belgique... Nous vivons depuis 4 ans séparés, et la justice belge nous a accordé une garde alternée... Pour autant, mon ex compagne m'a demandé de prendre en garde complète notre enfant, ce que je fais depuis presque 2 ans, même si mon enfant est resté domicilié chez sa mère en Belgique... Cette garde n'est pas officialisée par le tribunal... Mon enfant est depuis 2 mois officiellement domicilié chez moi en France, mais depuis 1 mois, mon ex compagne ne me verse plus une pension que nous avions ensemble définie et ne prend plus contact...
Il est important de préciser que ma fille ne veut pas vivre chez sa mère.
Comment faire valoir mes droits et ceux de ma fille, sachant que je veux en conserver la garde ?

Merci de vos réponses.
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Cher Monsieur,

Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire entériner la nouvelle situation de votre fille quant à sa résidence habituelle ainsi que demander le versement d'une pension alimentaire de la part de la mère.

Le juge compétent est celui de la résidence habituelle de l'enfant.

Généralement, la jurisprudence considère que le domicile devient stable et habituel au bout de 6 mois de résidence.

En l'espèce, il semble donc préférable de saisir le Juge belge afin de solliciter une modification de son jugement, sous peine de risque de voir la mère contester la compétence du Juge français en cas de saisine de ce dernier, sauf à attendre encore quelques mois avant de le saisir.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour étudier ensemble les différentes possibilités procédurales qui s'offrent à vous en fonction des particularités de votre situation.
Karim
Cher Maître,
Merci infiniment pour votre réponse rapide, concise et précise...
Je m'empresse de suivre vos conseils.
il y a 9 ans
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