Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Travaux indivision
Sujet (Cloturé) initié par yankee2b, il y a 9 ans - 5194 vues
Bonjour, Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de fonds .Faut-il l'accord de tous les indivisaires ou simplement un pour que le notaire puisse régler la facture ? merci pour vos réponses . Cordialement
En principe, le Notaire ne débloquera les fonds que si un accord est trouvé entre les indivisaires.
Tous ont intérêt à y parvenir.
Je vous rappelle que vous pouvez mettre fin à l'indivision à tout moment, en saisissant le Tribunal de grande instance compétent par l'intermédiaire d'un Avocat, à défaut d'entente.
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