Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Hébergement de mineur
Sujet (Cloturé) initié par Stelphar, il y a 9 ans - 4971 vues
Bonjour,
La petite amie (mineure) de mon fils a dû retourner chez sa mère (à 500 km d'ici environ) en février dernier car, habitant chez son père, elle ne s'entendait plus avec sa belle-mère. Depuis, elle va psychologiquement mal, car séparée de mon fils, de son lycée et de ses amis. Elle souhaite venir habiter chez nous et terminer sa première ainsi que la terminale, avec l'accord de sa mère. Nous faudra-t-il aussi l'accord du père ? Quels sont les papiers officiels qu'ils devront me fournir afin que personne ne puisse s'attaquer à nous en cas d'accident, de maladie ou autre ? En clair, j'aimerai être couverte juridiquement face à toute situation. La petite sera entièrement sous ma responsabilité jusqu'à sa majorité qui interviendra en août 2016. Merci de m'indiquer toutes les démarches nécéssaires.
L'idéal ce serait de faire une délégation d'autorité parentale.
Les parents peuvent en effet choisir, pour lui déléguer l'exercice de leur autorité parentale, un proche digne de confiance.
Le ou les parents et vous même devrez saisir par requête conjointe le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile de l'enfant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.