Sujet initié par corinne, il y a 9 ans - 4609 vues
Bonjour,
Mon frère est décédé juste après ma maman, nous devons nous occuper des deux successions.Mon frère était sur-endetté et je pense que malgré la successions positive de maman les enfants héritier de mon frère n auront pas assez pour régler les dettes . Mais le notaire n arrive pas a avoir toutes les réponses des créanciers donc nous ne pouvons pas terminer la succession . Les créanciers ont ils un délai pour répondre ? Que se passe t il si nous n'avons pas le montant exact des dettes de mon frère ?
À partir de l'ouverture de la succession, les héritiers ont quatre mois pour renoncer éventuellement à la succession et durant cette période personne ne peut les obliger à prendre parti.
Passé ce délai, et sans décision de leur part, tout créancier aura le droit de les obliger à faire un choix.
Vos neveux auront dans ce cas deux mois pour prendre une décision, ou bien demander un délai supplémentaire au juge.
A défaut ils peuvent être considérés comme ayant accepté purement et simplement la succession.
Si personne ne les contraint à faire un choix, ils disposeront au maximum de dix ans pour se prononcer.
En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,
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