Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par majorette13, il y a 9 ans - 5740 vues
Bonjour, mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite médicale devra t il passez au tribunal aussi cette fois ? et il travaille a son compte comme mecanicien a domicile donc sans permis ces fini peut il y avoir un recours ou autre svp merci a vous
Bonjour, Vérifiez si la 1ère condamnation n'est pas une mesure de composition pénale (présentation devant un délégué du procureur) car dans ce cas cela ne compte pas pour une condamnation et votre frère ne serait pas en état de récidive.
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