Pour les ouvriers, ce sont les articles 8.10 et suivants qu'il faut regarder, les ETAM 7.11 et suivants, les cadres 6.1.1 et suvants
Il s'agit apparemment d'une obligation au niveau de l'ursaf
il y a 9 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Apparemment non car vous ne travaillez pas sur le même chantier,
Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole
Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole
Repas
(pour 2015)
Logement et petit déjeuner (pour 2015)
Région parisienne Hors région parisienne
18,10 € 64,70 € 48,00 €
NB : La durée des grands déplacements s’entend d’une durée continue ou discontinue de 3 mois dans un même lieu.
Pour un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, les montants fixés subissent un abattement à compter du 1er jour du 4ème mois.
Repas
(pour 2015)
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois
Logement et petit déjeuner (pour 2015)
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois
Région parisienne Hors région parisienne
15,30 € 55,00 € 40,90 €
Pour un déplacement supérieur à 2 ans, les montants subissent un abattement
il y a 9 ans
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
il y a 9 ans
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